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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f08
5 avril 2023
Me Patrick Legras de Grandcourt ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Arjowiggins Security fait valoir que Mme [M] [I] n'apporte pas la preuve de l'existence d'un préjudice et son étendue.
Pôle 1 - Chambre 5
6309b406a521cdc5630b7a84
26 août 2022
En revanche, Mme [V] peut être autorisée à consigner le montant des sommes restant dues pour garantir en principal, intérêts et frais le montant de la condamnation, sur le fondement de l'article 521 alinéa
Cour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d583
20 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
3e chambre sociale
65a8d3bee12c85000874af2a
17 janvier 2024
Cour, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de: Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Mme
CHAMBRE 7 SECTION 2
6162b8d2efb73d2e55750e5d
6 janvier 2011
Totale numéro 59178/002/10/06796 du 06/07/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur [B] [Y] [M] [J] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] demeurant Chez Mme
6253cbd2bd3db21cbdd8e623
8 septembre 2011
ayant pour tutrice Mme Mariana A..., demeurant ... née le 15 Mars 1993 à BEUVRY (62660) demeurant ...
Sociale B salle 3
63a402993f67e905df3d297e
21 octobre 2022
de l'article 700 du code de procédure civile met les entiers dépens à la charge de Mme [T]».
Chambre civile TGI
652a31117ed1ea83181125d6
13 octobre 2023
Par déclaration du 21 décembre 2021 au greffe de la cour, Mme [F] [Y] [M] a formé appel du jugement.
6253cd1bbd3db21cbdd92471
16 avril 2015
C/ Nadine Z..., Association APAJH-APT'AS EN QUALITE DE TUTEUR DE MME NADINE A... --------------------------- Rendue publiquement le seize avril deux mille quinze par M.
6253cc5abd3db21cbdd8fd87
30 octobre 2012
Par ses écritures déposées le 28 juin 2011, Mme Patricia Y...conclut à la confirmation du jugement en toutes ses dispositions.
Pôle 4 - Chambre 9
61609217db7ff645d856655f
26 juin 2014
Patricia LEFEVRE, Conseillère faisant fonction de président, et Madame Patricia GRASSO, Conseillère.
6253cd17bd3db21cbdd923cf
27 janvier 2015
Patrick Z... BANQUE POPULAIRE OCCITANE En la personne de son représentant légal Service Relation Client CA CONSUMER FINANCE A. N. A. P.
6253caf1bd3db21cbdd8c809
13 juin 2006
Michel X... et la SCI, d'autre part par Mme Patricia Z... et Mlle Barbara B... ; Vu les conclusions signifiées le 5/5/2006 par M.
64eedcdbbb2c32d969d35480
29 août 2023
Greffier : Mme Véronique FONTAINE, Greffier.
652a31127ed1ea83181125dc
Dit que le chèque émis par Mme [C] [K] l'a été au titre de garantie de la créance due par la société REVETEMENTS DURS REUNION dont le gérant est Monsieur [H], concubin de Mme [K].
5fd921e98ac4d6bf348608fa
29 mai 2020
[W] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 11 Février 2020 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé
1ère Chambre
6a1fb8b5cdc6046d47e8fe7d
2 juin 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère M. Dominique ROSSIGNOL, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
68e89648f14914fb075ebd5d
9 octobre 2025
- De condamner la sécurité sociale des indépendants à payer à Mme [R] le rappel des pensions de réversion dues à Mme [R] depuis le mois d'août 2014.
62833c535a52a8057d99194a
13 mai 2022
[G] et Mme [A]. Par déclaration du 5 août 2020 au greffe de la cour, Mme [M] a formé appel du jugement.
Chambre Etrangers - JLD
6387050ebf732905d49c5573
26 avril 2022
au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION Monsieur le Préfet de la Réunion Non comparant Etablissement public de santé mentale de la Réunion (EPSMR) Non représenté PRESIDENT DE CHAMBRE : Patrick
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