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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
64d32c97ab0b21d969c834c9
8 août 2023
8 août 2023
[U] [F] né le 28 Décembre 1982 à [Localité 2] en SERBIE de nationalité serbe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Cecile HULEUX
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae217ef77d000880b481
26 janvier 2024
26 janvier 2024
cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033dc714399f18e0247034b
17 mars 2017
17 mars 2017
Patrick BIROLLEAU, président et par Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a39
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Patrick Z..., Mme Véronique Z... épouse C..., Mme Christine Y... veuve Z..., M. Cédric B..., M. Yannick B..., Association ASIIAL Représentant légal de Madame Odette Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbe30eab39bd0380f4a21e
18 janvier 2019
18 janvier 2019
ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe Z... de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42b
30 juin 2011
30 juin 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f2
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Patrick B... est décédé le 25 septembre 2001.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
669f4796b8a2ee2bca84b090
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Elle a fait part ce jour de son souhait de ne pas se rendre à l'audience et a rédigé un courrier en ce sens.
Source officielleChambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff381638
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
Source officielleChambre civile TGI
65619de4f64b618318aec99f
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d27859414854c91f23c
6 mai 2016
6 mai 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Alexia LUBRANO
Source officielleChambre civile TGI
665abaeb97d5920008107fce
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure Civile en sa rédaction résultant de l'article 15-1 ° du décret n ° 2010-1165 du 1er Octobre 2010 la requête a été examinée sans audience par la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61f
7 février 2011
7 février 2011
L'ordonnance sera réformée en ce sens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d932
3 mars 2011
3 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da33
24 mars 2011
24 mars 2011
Plateau des Bruyères 62219 LONGUENESSE Assigné le 29 octobre 2010 en sa personne, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Février 2011, tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddaf
5 mai 2011
5 mai 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Antoine DEGUINES, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Mars 2011, tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e309
23 juin 2011
23 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ac
14 mars 2008
14 mars 2008
Patrick Didier C / Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c6
22 mars 2001
22 mars 2001
Il demande en outre : è la condamnation de la société SIXAXES, Daniel A..., Patrick B..., William C..., Alain X..., Lionel BOUCHE, Patrick TAUPIN et Christian CARREAU au paiement de la somme de 50.000
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b904
14 mai 2008
14 mai 2008
Patrick X..., M. Patrick Michel Y..., M. Jean- Paul Z..., M. Louis E..., M.
Source officiellePage 16 sur 343