- Condamné la SAS [1] à payer à M.

' Condamner le syndicat des copropriétaires à restituer à la concluante la provision payée en exécution de l'ordonnance du juge de la mise en état, les sommes payées en exécution du jugement entrepris

€ bruts au titre de rappel de prime d'ancienneté - 2.420,08€ bruts à titre de congés payés y afférents, ou l'abondement de son compteur de congés payés du nombre de jours de congés correspondant, -

[A] à payer à la société [1] 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M. [A] aux entiers dépens de l'instance. M.

Condamné la SARL [1] à payer à M. [Z] la somme de 2 162,22 euros au titre des heures supplémentaires. Condamné la SARL [1] à payer à M.

réalisées en 2020 outre 1297,17 euros bruts de congés payés afférents, . 7 835,10 euros bruts de rappel d'heures supplémentaires réalisées en 2021 outre 783,51 euros bruts de congés payés afférents,

Sur le rappel de l'indemnité de congés payés Selon l'article 69 de l'AIT 4) "Information des travailleurs", 'il est prévu que les congés payés se prennent d'accord-parties en fonction des possibilités

Par courriers du 15 avril 2015, elle a vainement mis les deux cautions en demeure de payer.

01798 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GRZA Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : [O] [U] C/ SASU BAYERN LANDES PAYS

d'indemnité de non-concurrence, congés payés inclus, subsidiairement, 7 249,98 euros, congés payés inclus.

[D] [1] à payer à Monsieur [Y] [M] [T] une somme de 6.857,25 euros au titre de ses congés payés, Et statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, CONDAMNE la S.N.C.

à Mme [E] la somme de 3 360 euros au titre de l'indemnité de préavis, - condamner l'[3] [Localité 1] à payer à Mme [E] la somme de 336 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur

Deux commandements de payer valant saisie immobilière ont été délivrés le 15 décembre 2010 mais leur péremption et leur radiation a été ordonnée le 13 janvier 2014.

' et 14.040 euros au titre des congés payés afférents, et subsidiairement 70.632,75 euros et 7.063,27 euros, - 88.800 euros au titre du bonus contractuel et 8.800 euros au titre des congés payés afférents

[J] la somme de 1 912,40 euros à titre de congés payés sur préavis ; - Condamner la société [4] à payer à M.

à payer à M. 

centimes au titre des congés payés y afférent, * à titre subsidiaire, 10 894 euros et 67 centimes à titre de rappel de salaires au titre des congés payés non pris et non payés pendant ses périodes d'arrêts

[Q] [Z] à contacter la caisse des congés payés du bâtiment pour obtenir le paiement de ses jours de congés payés, - débouté M. [Q] [Z] de sa demande de condamner la société [Z] à payer à M.