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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdeb
27 septembre 2012
27 septembre 2012
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry
Source officielle1ère Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f1b
2 avril 2024
2 avril 2024
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Stéphanie JAFFRY Représentée par Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES
Source officielle1ère Chambre
63bfb2475e2fbe7c900435b8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
HAUT DOUBS PELLETS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sise [Adresse 1] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-2
69cf6acacdc6046d47f4b07f
2 avril 2026
2 avril 2026
Par actes de commissaire de justice en date des 10 et 24 avril 2024, la SCI Sea [C] a fait assigner Mme [K] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à Saint Jean Cap Ferrat (06230
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La commune de la Ferté-Bernard a demandé à la cour administrative d’appel de Nantes, dans l’affaire enregistrée sous le n° 21NT003615, d’annuler l’arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a8b
31 octobre 2001
31 octobre 2001
DSO s'est adressée à la société SA Peinetti Emballages pour la mise en container des tourets.
Source officielleAvis
CADA:20202149
24 septembre 2020
24 septembre 2020
suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication de tout document préfectoral ayant autorisé la présence des forces de police à son domicile le 11 décembre 2017, X, y ayant pénétré
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31de71dfcd83182017a4
10 août 2023
10 août 2023
ALTRAN TECHONOLOGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Brigitte PELLETIER de la SELARL SEGUR AVOCATS,
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme A a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été implicitement rejeté par le maire de la Ferté-sous-Jouarre.
Source officielle2ème Chambre civile
63b7cca96b63637c907b7967
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[M] qui a agi en fraude des droits de la société Peleia.
Source officielle2ème Chambre civile
63b7cca96b63637c907b7969
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[I] qui a agi en fraude des droits de la société Peleia.
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccaa6b63637c907b796b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[R] qui a agi en fraude des droits de la société Peleia.
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccab6b63637c907b7975
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La société Peleia considère cette demande comme mal fondée.
Source officielle2ème Chambre civile
63b7cca96b63637c907b7965
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[G] qui a agi en fraude des droits de la société Peleia.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6960b09fcdc6046d47b7d6f9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielle1ère Chambre civile
64019e34546e3305deed5d63
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 21/01939 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZFI La COMMUNE DE LA FERTE-MACE représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06fef56904f13d44dcb
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Sont intervenues à l'opération de construction : - la société Gagne construction métallique et la société Savoie pour les lots démolition gros 'uvre et charpentes métalliques, - la société Peretti
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005363d497adffda429c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
BIOGARAN Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP ROYAUX la SELAS FIDAL la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766e
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Solange DE X... épouse PELLETIER Hélène DE CORAIL Ma'té DE X... épouse DE LA COTARDIERE Jacques DE CORAIL Louis DE X... Pauline DE X... épouse DE MARMIESSE Mathilde DE X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92796
12 mars 2015
12 mars 2015
.-98880 LA FOA Représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Février 2015, en chambre du conseil, devant
Source officiellePage 16 sur 201