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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6162be9299b588421c5e38e8
29 novembre 2012
29 novembre 2012
P0125) INTIMEE SARL KP [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patrick BETTAN de la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0078) Ayant pour avocat Me Philippe
Source officielle2ème Chambre
5fdead34b119287ef03883fc
26 juin 2018
26 juin 2018
Ce refus a notamment été notifié à Monsieur Pascal Y... par courrier du 19 mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fcf
9 octobre 2003
9 octobre 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Juillet 2003 devant M.
Source officielle5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b608
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d9
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielle4e chambre civile
6711face7603bf88a188486f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e31cbc1a528318e09791
6 novembre 2023
6 novembre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Septembre 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdd21f7b73fdc8b0ab64844
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Intervenant forcé, représenté et assisté de Me Philippe DEROUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G046 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleChambre 4-6
6700d6c7836fac7141b7e7bc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 04 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Source officielle1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32a4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
KENT GROUP Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER-Postulant
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE CHAMPAGNE CHAUDRON SARLc/S.A
6253caafbd3db21cbdd8bc25
9 juin 2008
9 juin 2008
Champagne Bricout & Koch a acheté à la société Champagne Chaudron, par l'intermédiaire du Comptoir de Courtage Champenois, deux cents hectolitres de vin de champagne AOC cuvée Grands Noirs au prix de 830
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76c
16 février 2011
16 février 2011
Bourmicht L 8070 BERTRANGE-LUXEMBOURG représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat de Me Gilles BOUYER, avocat au barreau de PARIS S.
Source officielleChambre sociale 4-6
69fd6e70cdc6046d4701c2b2
7 mai 2026
7 mai 2026
Par courrier du 22 février 2019, le médecin conseil de la CCAS de la [1] a estimé que son état de santé permettait une reprise de travail le 23 mars 2019. Par courrier du 27 février 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234c
28 avril 2015
28 avril 2015
courtier avec le statut de cadre.
Source officielleChambre 4-2
62760c2c593736057d78a8e0
6 mai 2022
6 mai 2022
épouse [U] C/ SAS NEW MEDICAL CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : 06 mai 2022 à : Me Monika MAHY MA SOMGA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 96) Me Philippe-Laurent
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb74a1
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d0
24 mai 2005
24 mai 2005
C/ SA ENTENIAL anciennement dénommée GROUPE COMPTOIR DES ENTREPRENEURS-LA HENIN ...
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d8
24 mai 2005
24 mai 2005
C/ SA ENTENIAL anciennement dénommée GROUPE COMPTOIR DES ENTREPRENEURS-LA HENIN ...
Source officielle1ère Chambre
6979bd20cdc6046d47f33591
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[G] a adressé le justificatif d'un refus de financement établi par un courtier [voir la pièce n° 4 produite par la société Mill's pour mieux la qualifier].
Source officielle1ère Chambre
64ae4b15a1775905dba3bc90
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il est précisé que le délai de 40 jours court à compter de la signature de l'acte.
Source officiellePage 16 sur 47