[C] [O] AGS - CGEA DE MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Josette PIQUET

S'agissant des piquets, il n'est pas établi que l'espacement tous les 5 pieds au lieu de 3 pratiqué par M. [H] soit nuisible au vignoble, et il est produit des factures d'achat de piquets.

X..., d'autre part ; Prétentions des parties devant la Cour Y...

X..., d'autre part ; Prétentions des parties devant la Cour Y...

A] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°332 789 296, prise en la personne de son représentant légal demeurant es-qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT

IMMO CONSTRUCTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Monsieur [S] [I] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître PIAULT

représentés par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistés de Me ROUVIERE, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [U] [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP PIAULT

PIAULT / M.

qu'il convient d'écarter des débats les conclusions déposées par M. et Mme [A], le 10 novembre 2010, avant-veille de la date prévue pour la clôture ; que ces conclusions contiennent de nouvelles prétentions

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 7.

Selon ses conclusions du 11 janvier 2022, soutenues à l'audience, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions, M.

C, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

APPELANTE : SARL LAFFITTE & FRERES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société civile immobilière MANOIR DES IFS est propriétaire des parcelles cadastrées section

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées le 29 janvier 2026, M.

août 1977 qui a visé de manière spécifique la protection contre les poussières d'amiante puisqu'il a réglementé les mesures de protections contre de telles inhalations sur les lieux du travail en prévoyant

OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYQA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16NOVEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05196 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7YN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 OCTOBRE 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

A l'issue de ses dernières conclusions du 24 février 2021, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, M.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe PIQUET