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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffb
22 mai 2008
22 mai 2008
barreau de Bordeaux, INTERVENANTE : Madame Véronique Marie Bénédicte Z... divorcée A... agissant tant en son nom personnel qu'ès- qualité d'héritière de sa mère Madame Marie- hérèse Claire Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a385
5 mars 2008
5 mars 2008
Pierrette, De nationalité française, Célibataire, Charpentier, Détenu à la maison d'arrêt de GRADIGNAN (écrou n 53672),( mandat de dépôt du 31.10.2006), anciennement domicilié ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93087
18 mars 2016
18 mars 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Stéphanie TRIGALO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0127 Madame Nathalie Hélène Pierrette B... épouse E...née le 25 Mai 1963 à PARIS intervenante
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94231
25 octobre 2018
25 octobre 2018
qu'elle soit hébergée par l'appelante et que l'existence du prêt qu'elle allègue est démontrée par les témoignages de Monsieur Stéphane Z..., de Madame Lucile A..., de Madame Nadia B..., de Madame Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef5
11 mai 2012
11 mai 2012
représenté par Me Romain PREVOT, de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre Philippe FRANC, avocat plaidant, au barreau de PARIS Madame Georgette Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193c
9 juillet 2014
9 juillet 2014
20117 CAURO ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Christine Y...née le 26 Novembre 1956 à LE PERREUX ... 20129 BASTELICACCIA assistée de Me Don-Georges PINTREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ab
29 février 2012
29 février 2012
né le 09 Février 1970 à OLBIA (ITALIE) ... 20090 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f417
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 29 Mai 1965 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd77
4 mai 2011
4 mai 2011
née le 20 Mai 1970 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Don Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec3
25 mai 2011
25 mai 2011
liquidateur de la SARL ARCHITECTURE DECORATION CONCEPTION ... 20000 AJACCIO Assigné en intervention forcée représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Don Georges PINTREL
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e921
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Paolina X... ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Don Georges PINTREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a9
29 juin 2015
29 juin 2015
.-23340 GENTIOUX PIGEROLLES représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'une ordonnance de non conciliation rendue le 14 FEVRIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93182
20 avril 2016
20 avril 2016
né le 24 Avril 1928 à Petreto Bicchisano (20140) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00777_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
PicardLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00063_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
PicqueLe président, Signé : M. A La greffière, Signé : C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00517_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
PicqueLe président, Signé : M. A Le greffier, Signé : J.-Y.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00767_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
PicqueLe président, Signé : M. A La greffière, Signé : C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02874_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
PicqueLe président, Signé : M. B Le greffier, Signé : J.-Y.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00911_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
PicqueLe président, Signé : M. D La greffière, Signé : C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00292_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Pintrel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 du préfet de la Corse-du-Sud ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud
Source officiellePage 16 sur 27
PICCERELLE, Jason, Lucien, Joseph
17/02/2026
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PICCERELLE ZANOTTI GUIGON-BIGAZZI - AVOCATS ASSOCIES
20/11/2025
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PICCERELLE, Fabio, Philippe
26/09/2025
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COURTAUD PICCERELLE ZANOTTI GUIGON-BIGAZZI - AVOCATS ASSOCIES
10/01/2025
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PICCERELLE, Vincent, Jacques, PICCERELLE
29/08/2024
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