Vu les autres pièces du dossier.

Outre que cette pièce n'est pas signée, elle n'est pas probante car établie postérieurement à la lettre datée du 6 juillet de Me E..., avocat, dans laquelle il interjetait appel pour le compte de Mme Y

Par jugement du 7 février 2001, le conseil de prud'hommes de Dreux, section activités diverses, statuant sur les demandes présentées par Monsieur X...

(pièce n° 20) M.

052,16 euros, en principal, rappelant les termes de la clause résolutoire figurant au bail, et de fournir les justificatifs d'assurance lui a été délivré le 28 avril 2023 par la SCP Moreau-Pasquet-Le Dreff

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 11-21-000183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à

La première pièce démontre que le salarié avait besoin de soins en matière de podologie.

MACIF RHONE ALPES MACIF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] représentée et plaidant par Me Denis DREYFUS

LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGI ES ALTERNATIVES ([5]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1574 COMPOSITION

Par ailleurs, la cour observe que la déclaration d'accident du travail (pièce 4bis de Mme X...) porte, en marge, la mention «Réserves».

Cela est corroboré par diverses pièces 3 à 10, desquelles il ressort que: . M.

N° 14/01659 AFFAIRE : [W] [P] C/ SAS CHANOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement

VABEL IMPRESSION 3, place Mézirard 28100 DREUX représenté par la SAINT SERNIN LEHMAN (avocats au barreau de PARIS) Me SEMARL SMJ - Représentant des créanciers de S.A.R.L.

le 9 mai 2006, Vu l'appel interjeté par Salim X... le 10 mai 2006 au greffe de la maison d'arrêt de ROUEN et enregistré au greffe du Tribunal de Grande Instance de ROUEN le 10 mai 2006, Vu les pièces

ET DU COMMERCE (MACIF) [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.88 ayant pour avocat plaidant Maître Denis DREYFUS

Portalis DBV3-V-B7H-VUCJ AFFAIRE : [D] [V] [N] [V] C/ [C] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 1er juillet 2022, la société Colas Rail, représentée par Me Forté et par Me Dreyfus, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête

Monsieur [C] [I] (Personne faisant l'objet de soins) né le 23/11/1987 à [Localité 8] demeurant SDC Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [7] comparant en personne, assisté de Me Nathalie DREAU

née le 15 Février 1968 à DREUX (28100) de nationalité Française ... ... 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Olivier DUPUIS, avocat au barreau

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, la SARL El Camino, représentée par Me Dreyer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2024 du tribunal administratif