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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d271b
26 avril 2022
26 avril 2022
La SAS Cargill Foods France ne produit aucune pièce de nature à établir la matérialité des faits énoncés dans la lettre de mise à pied disciplinaire.
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5268b
16 avril 2024
16 avril 2024
Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail
Source officielleChambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e60
22 octobre 2024
22 octobre 2024
RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60364549ae8bffa6ee82688f
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Art Newspaper (les deux sociétés UMBERTO ALLEMANDI seront désignées ci-après les sociétés ALLEMANDI).
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92631
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Alexandre X...
Source officielle3ème chambre
686df881bdbdd86396f3903b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
APPELANT Monsieur [G] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e2dd3834a3175fc9fa
15 avril 2024
15 avril 2024
ORA E CAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice FRANCOIS Me Alexandra GOLOVANOW Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Août 2023.
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a52685
16 avril 2024
16 avril 2024
(pièce n° 6).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdccecd985ed83a1eceb72e
26 octobre 2018
26 octobre 2018
représentée par Me Pierre Y... de la SELARL AVOC'ART, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : La SAS AKKA INFORMATIQUE ET SYSTEMES [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e6
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Y..., émises par Me Philippe Z..., en tant qu'avocat plaidant et portant le nom de Me Alexandra B..., comme avocat postulant.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d05d
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Brossolette 25014 MONTBÉLIARD CEDEX APPELANT Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Alexandre BERGELIN pour Avocat ET : SCP GUYON-DAVAL, ès qualités de commissaire à l'exécution
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d192
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Cela ressort des pièces produites par l'employeur et notamment des courriels qui ont été adressés au salarié au titre de son action commerciale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75c18b510604f5bc1dd8
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thevenin-Scott, conseillère Aleaxndra Pelier-Tetreau, vice-présidente placée
Source officielleChambre Sociale
6883112c4d9076bf079c22e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les pièces produites par l'employeur établissent bien l'existence de deux billets émis à quelques jours d'intervalle au nom du salarié ainsi que la formulation d'une demande de remboursement de ces deux
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87703
16 juin 2005
16 juin 2005
a ordonné aux époux X..., dont le fonds est grevé d'une servitude de passage d'une ligne électrique et d'implantation d'un compteur électrique au profit du fonds appartenant à M.
Source officielleChambre Sociale
62d6496faa6a2f06030d2602
28 avril 2022
28 avril 2022
En l'absence de pièces produites par l'employeur, sur lequel repose la preuve du respect des durées maximales de travail, pour contredire ces éléments, il y a lieu de retenir que la SAS Métal Innove a
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d6
30 juin 2006
30 juin 2006
D...Jean Claude Personnellement et pour sa fille mineure Alexandra, demeurant ...
Source officielle4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d49248
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTS : Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8] (HERAULT) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1d
18 mars 2008
18 mars 2008
No 07 / 04862 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C / S. A.
Source officielleChambre Sociale
6815a64ff6a5bc34ae8ee447
24 avril 2025
24 avril 2025
Le compte rendu de son entretien est produit en pièce 3 par l'employeur.
Source officiellePage 16 sur 253