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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03805_20230208
8 février 2023
8 février 2023
curatelle renforcée pour une durée de 5 ans à compter du 26 janvier 2012, mesure de protection renouvelée pour une nouvelle période de 5 ans par une décision du juge des tutelles du tribunal d'instance de Puteaux
Source officielleChambre civile 1-2
69df1d09cdc6046d4747605c
14 avril 2026
14 avril 2026
Par jugement réputé contradictoire du 3 juin 2024, la Selarl Athena prise en la personne de Me [E] [Q] n'ayant pas comparu, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Puteaux
Source officielle5ème chambre sociale TA
642d14a7cb8fa004f57da241
4 avril 2023
4 avril 2023
N° Portalis DBVH-V-B7E-HYIE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 18 juin 2020 RG:19/106 Société [5] C/ CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me PUTANIER
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1e05d6f7f678d49534
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AFFAIRE : [G] [J] C/ Société [Localité 4] COOP HABITAT [Localité 4] COOP HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Juin 2023 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
67874f19d61a5c2f4aa3656a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de PUTEAUX N° RG : 11-20-0741 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées
Source officielle14e chambre
5fd872da43b615220bc3a2db
10 décembre 2020
10 décembre 2020
[C] a une première fois saisi le tribunal d'instance de Puteaux qui, par jugement du 3 décembre 2018, a constaté son désistement.
Source officielle1re chambre 2e section
6034de117d36c608eeb25627
13 septembre 2016
13 septembre 2016
C/ [Z] [P] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2014 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 13-000183 Expéditions exécutoires
Source officielle1ère chambre civile B
6967802dcdc6046d4741b006
13 janvier 2026
13 janvier 2026
INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant toque : 1547 ayant pour avocat plaidant Me Cédric PUTANIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78deb053208318995a0b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 APPELANTE : CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 3] représenté par Me Cédric PUTANIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635bc51457d0f882db96
27 avril 2023
27 avril 2023
APPELANTE : La S.A. [2], agissant en la personne de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7348616ed0f8cd5050
2 mai 2023
2 mai 2023
d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S.U. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Cédric PUTANIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fec601f083189914fa
5 octobre 2023
5 octobre 2023
FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège MP : Madame [N] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Cédric PUTANIER
Source officielle2ème chambre section C
679331d131df9338379d276d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
cette qualité en son siège social [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Cédric PUTANIER
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aed66129746fdd69c3b
2 avril 2025
2 avril 2025
Janvier 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 19/1268 **** APPELANTE : S.A.R.L. [4] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Cédric PUTANIER
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d705e12c85000874b0c2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Décembre 2020 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de VANNES Références : 19/00648 **** APPELANTE : S.A.S.U. [4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Cédric PUTANIER
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ec78c0355000835f7f3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
IN'LI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Avril 2023 par le Juridiction de proximité de PUTEAUX N° RG : 12-22-0252 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle16e chambre
5fca662d84fbf04f2c6ac497
29 octobre 2020
29 octobre 2020
2002, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 9 février 2001 par la cour d'appel de Versailles sur l'appel du jugement rendu par le tribunal d'instance de Puteaux
Source officielle16e chambre
60363b838f8b3f9d836bb335
26 novembre 2015
26 novembre 2015
septembre 2009, le Tribunal d'instance de Levallois Perret saisi par l'OPH en constatation d'occupation sans droit ni titre et expulsion, s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal d'instance de Puteaux
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84ca9
8 janvier 1999
8 janvier 1999
Z... a fait citer Madame A... devant le tribunal d'instance de PUTEAUX aux fins de voir condamner celle-ci à lui payer une somme de 46.800 Francs au titre des sommes indûment perçues par elle dans le cadre
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84edd
8 octobre 1999
8 octobre 1999
Ce n'est que le 20 décembre 1995 que Monsieur X... a fait citer la société P.F.A devant le tribunal d'instance de PUTEAUX, afin d'obtenir le paiement de 17.639 francs à titre d'indemnité, 9.800 francs
Source officiellePage 16 sur 50