Paris à sa demande de communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats d'investigations, etc.) sur le fondement desquels les services du Défenseur des droits ont pu

L'affaire a été mise en délibéré au 16 avril 2020, puis le délibéré a été prorogé à la date de ce jour en raison de l'état d'urgence sanitaire.

Janvier 2025 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCFN ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 4 juillet 2023 par le Tribunal judiciaire du Puy

N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNO3 Nom du ressortissant : [C] [J] [J] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024

La procédure a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit de conclusions. Par une ordonnance du 5 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 22 juillet 2024.

En second lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué que le préfet du Puy-de-Dôme a pris en compte la situation familiale et professionnelle de M.

[C] [U], président du CCCP, puis le 26 février, elle a déposé plainte pour des faits de harcèlement.

N° RG 23/03174 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MY Nom du ressortissant : [H] [C] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance Ord. référé, origine Tribunal d'Instance du PUY EN VELAY, décision

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOUI Jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay

Sur les droits de la CPAM du Puy-de-Dôme : 14.

N° RG 23/07831 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHYZ Nom du ressortissant : [N] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Sur les conclusions de la CPAM du Puy-de-Dôme : En ce qui concerne les débours : 6.

Elle a sollicité du préfet du Puy-de-Dôme son admission au séjour par deux demandes successives des 23 juillet 2018 et 4 mai 2022.

PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN Avons mis l'affaire en

Le préfet du Puy-de-Dôme, qui a reçu communication de la requête, n'a pas présenté d'observations. M.

DÉCIDE : Article 1er :L'arrêté du 16 janvier 2023 du préfet du Puy-de-Dôme est annulé.

Le préfet du Puy-de-Dôme a en outre relevé dans son mémoire en défense de première instance, après s'être rapproché du préfet de la Haute-Loire où résident l'épouse de M.