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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02343_20220810
10 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022 la SAS Le Flag, représentée par Me Besnard, demande à la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Cour d'Appel
Madame Xc/Monsieur Y
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17 décembre 2001
. ; j'ai constaté que quand Madame X... sortait du bureau de Monsieur Y..., elle était dans un état de crise de spasmophilie. Attendu que M.
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Chambre Sociale
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10 mai 2012
[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe PICHON substitué par Me POTIER (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard
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12 février 2008
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTHILAC, présidente Madame Claude JOLY, conseillère Madame Claudine PORCHER, conseillère Greffier : Melle Muriel BERNARD
Juge des référés
ORCA_24NT03005_20250324
24 mars 2025
B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 septembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du
Chambre 1-6
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10 avril 2024
MATMUT Représentée et assistée par Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant. Appelante M.
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5 avril 2007
née le... à EL ATBA Demeurant ... 59000 LILLE représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Danièle BERNARD PUECH, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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8 septembre 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
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15 janvier 2015
né le 18 Septembre 1940 à ARGENTEUIL (95100) ... 92500 RUEIL MALMAISON Représenté par Me Bernard ALLE de la SCP ALLE & ASSOCIES AVOCATS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur
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9 mars 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
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9 avril 2015
C/ Société LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANTS : Monsieur Bernard Jean Roger X...
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27 février 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
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23 avril 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
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16 juillet 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
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13 septembre 2012
.-62221 NOYELLES SOUS LENS représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Jean-Bernard GEOFFROY, avocat plaidant au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
5e chambre civile
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18 avril 2023
5 décembre 2023 à l'étranger Madame [B] [K] ÉPOUSE [D] épouse [D] née le 08 Septembre 1958 à [Localité 1] (Irlande) de nationalité Irlandaise [Adresse 2] IRLANDE Représentée par Me Justin BERNARD
1ere Chambre
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2 juillet 2024
DBVM-V-B7G-LP2W C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALEXO AVOCATS Me Bernard
3e Chambre A
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15 février 2018
ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 N° 2018/0053 Rôle N° 16/10167 [G] [Y] épouse [E] C/ EURL LES ARTISANS PENNOIS Grosse délivrée le : à : Me Bernard
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