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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87606
6 juin 2005
Succédait en outre à Louise D..., sa fille Renée C... épouse X..., issue d'une première union avec Monsieur Renée Joseph C....
6253c8babd3db21cbdd8616f
15 mai 2002
SOCIC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Square Narvick Résidence du Parc 05100 BRIANCON représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués
7ème Ch Prud'homale
65aa2d8a009f81000890db72
18 janvier 2024
DISTRIVERT Copie exécutoire délivrée le :18/01/2024 à : Maître FEVRIER Maître CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
1ère Chambre
631835220876004f131a6188
6 septembre 2022
[I] [H] Mme [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022
Premier Président
64a7b2133bcaf505db696a28
6 juillet 2023
[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Lucas HERVE de la SELARL TESSIER HERVE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES EN PRESENCE DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction
6253cbb1bd3db21cbdd8e028
26 mai 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE substituée par Me SUTTER INTIMÉE Madame Henriette A...
Chambre 4 SB
62c7c9b7cb8dca058e3e79f0
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,
6253c9e4bd3db21cbdd897cb
3 septembre 2007
né le 13 Mars 1964 à PALERME (ITALIE) de nationalité Française ... ... 38450 VIF représenté par la SCP Hervé-Jean POUGNAND, avoué à la Cour assisté de Me Pierre PLANCHARD, avocat au barreau de
6253cc31bd3db21cbdd8f6ef
9 mai 2012
Hervé Y...
6253cd57bd3db21cbdd93006
13 novembre 2015
Le 27 août 2008, un chèque de 63 500 euros a été remis par l'acquéreur à Me B..., tiré sur un compte bancaire au nom de M. André A....
6253cd6abd3db21cbdd93489
19 juillet 2016
non comparant, représenté par Me Jean-guillaume LE MINTIER, avocat au barreau de RENNES ET : Maître Marc-Olivier Z... ... 35000 RENNES non comparant, représenté par Me Adeline HERVE, avocat
6253cb7bbd3db21cbdd8d9bd
17 mars 2011
représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Hélène VIDAL, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE Madame Renée Z...
17e Chambre B
5fdd5637c930b9be11181dc3
20 septembre 2018
C/ Hervé Y...
5fca5722d498051f26f43985
19 novembre 2020
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e8
9 juin 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Aurélie LEBEL CLIQUETEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Mai 2011, tenue par Denise
4ème Chambre
635237af8c924eadffcc4a5b
20 octobre 2022
MAISONS TEVA Représentée par Me Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2020.136 INTIMES Hervé [X] Représenté par Me Etienne BOITTIN
2ème Chambre
65336b68bb40ec8318f31e1b
20 octobre 2023
SAUR Représentée par Me Hervé BOULANGER de l'ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS BOULANGER & JOUBERT-BOULANGER, avocat au barreau de NANTES -------------------------------------------------
6253cb56bd3db21cbdd8d558
19 janvier 2011
familiales d'AVESNES SUR HELPE, décision attaquée en date du 03 Juin 2010, enregistrée sous le no 10/ 00531 Monsieur Carlo X... ... 69610 SAINTE FOY L'ARGENTIERE Représentant : la SCP CARLIER-REGNIER
63b7cdc26b63637c907b7d25
5 janvier 2023
ENGIE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
CRCAM SUD MÉDITERRANÉE en date du 25 Janvier 2008, dirigéec/Monsieur Denis X
6253cb31bd3db21cbdd8d0fd
24 février 2009
, avocat de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Denis X... ...
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