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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598c
10 septembre 2001
du préjudice subi par Madame JOAO à la suite de la forclusion qui a été opposée à celle-ci par la CPAM de Lyon à la suite de sa demande d'attribution d'une rente de veuve, - qui l'a condamnée à lui
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa961f
3 avril 2024
ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame
6253c929bd3db21cbdd87756
15 mars 2005
La Société Française de Rentes procédait à une déclaration de créance le 8 mars 1994 pour un montant de 369.215,54 F soit 56.286,55].
6253cbd3bd3db21cbdd8e67c
12 octobre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Madame Claire Marie Jeanne Z... veuve
6253cbbabd3db21cbdd8e19b
8 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE
6253cac9bd3db21cbdd8c0f7
1 juillet 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame MOLLET, Conseiller en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame BATAN, Greffier
6253cd32bd3db21cbdd9290e
27 octobre 2015
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS
6253cdb6bd3db21cbdd943a9
22 octobre 2018
A rendu l'ordonnance suivante : Par déclaration déposée au greffe le 17 avril 2018, madame Stéphanie Y... a interjeté appel d'un jugement rendu le 8 février 2018 par
3ème Chambre Commerciale
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26 octobre 2023
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/02879 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYLN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte
65af6ca4b6c6260008b532b9
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/02884 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYL2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte
65af6cacb6c6260008b532bd
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/02889 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYMB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte
1ère Chambre
66a099152be3e083f4fad58c
23 juillet 2024
: Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 4 mars 2024 devant Madame Véronique VEILLARD, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience
Monsieur Jean-Louis Yc/Madame Annette Z
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12 décembre 2005
D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- FR Le : 12 DECEMBRE 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 05/05146 Monsieur Jean-Louis Y... c/ Madame Annette Z... épouse A...
6253c88ebd3db21cbdd859de
24 octobre 2001
René Dominique, - X...
2ème Chambre
68ef2a7e1643bddf8ff84e17
14 octobre 2025
Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Madame Rozenn COURTEL, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2025 ARRÊT
1re Chambre A
615e0e31c25a97f0381f533b
2 décembre 2014
par Me René MANOUKIAN, avocat au barreau de GRASSE Madame [AF] [C], demeurant [Adresse 16] représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6e Chambre D
5fdd8e8bff5e9a38d5fe6826
5 septembre 2018
Madame Annie X... épouse Y... et Madame Z...
7ème Ch Prud'homale
5fdd3860f4949fa10b200c23
26 septembre 2018
: Madame Liliane LE MERLUS Conseiller : Madame Véronique PUJES GREFFIER : Madame MORIN, lors des débats, et Madame Z..., lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mars 2018
6253cb81bd3db21cbdd8da80
29 mars 2011
, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur François-René AUBRY, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions INTIMÉS : Monsieur FrédéricX... ... ...
Chambre 1-4
680b1f9a4d571f8833669254
24 avril 2025
la rente est de 8.393,66 euros.
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