Michel FICAGNA, Président, - Mme Alyette FOUCHARD, Conseiller, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Il a été procédé au rapport.

ORLEANS représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 05 Juin 2001 DOSSIER RÉGULIÈREMENT COMMUNIQUÉ AU MINISTÈRE PUBLIC LE 5 novembre 2001 COMPOSITION

INTIME Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Dominique GLAIVE, avocat au barreau de LONS LE SAUNIER Madame Marie-Pierre Z... épouse Y..., née le 03 Mai 1967 à HENIN-LIETARD, de nationalité

C / SA SIGNAUX GIROD PARTIES EN CAUSE : Monsieur Antonio X..., demeurant ..., à 39400 MOREZ APPELANT COMPARANT, ASSISTE par Me Arnaud LEMAITRE, Avocat au barreau de LONS LE SAUNIER

Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Anne-Sophie WILLM et M. Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : M.

INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.

ASSESSEURS : Madame Florence DOMENEGO et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

SIBA sise [Adresse 3] COMPOSITION DE LA COUR : Michel Wachter, Président de chambre, Bénédicte Manteaux et Cédric Saunier, Conseillers Leila Zait, greffière L'arrêt a été rendu le 17 octobre

et Monsieur Cédric Saunier, conseiller.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 50Z - Autres demandes relatives à la vente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillers et assistés de Mme Leila ZAIT, greffier.

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de [Localité 7] Leila ZAIT, greffier.

Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.

Michel WACHTER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

Wachter, Président, et Monsieur Cédric Saunier, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.

Michel Wachter, Président de chambre. M. Cédric Saunier et Mme Bénédicte Manteaux, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.