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140 432 résultats pour « Saint-Dizier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21990_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ainsi que de la crèche Bernadette Didier.

Source officielle

Page 16 sur 7022

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CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df34

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Didier X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f8f0a0a07465457d10c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

INTIME : [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] ([Localité 6]) représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Attendu que le 03

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164123

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales et de la santé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155295

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

(site de Saint-Germain-en-Laye) à sa demande de communication, afin de faire valoir ses droits sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, dans le cadre d'une évaluation de son

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CA

Chambre des Urgences

6a210c49cdc6046d4709662c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

À titre subsidiaire, elle demande à la cour de déclarer valides les significations en date du 25 septembre 2019 de l'assignation à comparaître devant le tribunal de grande instance de Saintes et de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd04

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

représenté par la SCP MALET Didier Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc84ca941a4bc9f910e

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

L'assurance maladie de la Seine Saint Denis a relevé à l'encontre de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e86b

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Didier André Joseph X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeab

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Le 30 juillet 1997, la société ITS a réglé sa commission à la société DIDIER LEBRUN YACHTING.

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CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b7b

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

(Délégué syndical), muni d'un pouvoir spécial Madame Jeanine D... ... 38110 SAINT DIDIER DE LA TOUR comparante en personne, assisté de M.G...

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CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c671

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Didier LE BIHAN, avocat -Monsieur François B... ... 56290 PORT LOUIS représenté par la SCP

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CA

Avis

CADA:20175832

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des avis de taxe foncière de 2012 et 2017 concernant les contribuables suivants : 1) Monsieur et Madame X domiciliés au X à Saint-Gratien

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CA

1re chambre civile

65375f59974d258318454fe1

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDE2 Affaire : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SAINT - DIZIER, décision attaquée en date du 09 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-

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CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba89

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

aux avoués le 06 Mai 2008 CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 06 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01479 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 13 MAI 2004, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT

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CA

2 e chambre civile

62678d47189ce3057d201c4e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Aux termes de ses dernières écritures, il demandait au tribunal de proximité de SAINT DIZIER de : « - condamner solidairement la SARL déménagements GRIMONPONT et la société DEMECO ou l'une à défaut de

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Chambre civile TGI

6757d92d8bfc9d1050557b22

Appel

22 août 2024

22 août 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE COELACANTHE Représentant : Me Sylvie SEVIN de la SELARL YSYS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

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CA

3e chambre civile

5fd9147607da56af3fdc2acb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Cependant l'immeuble a été conçu par la SCI Saint Germain et M.

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CA

Avis

CADA:20163017

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Sainte-Opportune

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CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a09

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

. : 07 / 03361 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Didier Y..., commissaire aux comptes Clos du Golf ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à

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