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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21990_20241008
8 octobre 2024
ainsi que de la crèche Bernadette Didier.
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Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df34
23 mai 2011
Didier X...
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f8f0a0a07465457d10c
15 octobre 2024
INTIME : [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] ([Localité 6]) représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Attendu que le 03
Avis
CADA:20164123
6 octobre 2016
X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales et de la santé
CADA:20155295
3 décembre 2015
(site de Saint-Germain-en-Laye) à sa demande de communication, afin de faire valoir ses droits sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, dans le cadre d'une évaluation de son
Chambre des Urgences
6a210c49cdc6046d4709662c
3 juin 2026
À titre subsidiaire, elle demande à la cour de déclarer valides les significations en date du 25 septembre 2019 de l'assignation à comparaître devant le tribunal de grande instance de Saintes et de la
6253cb15bd3db21cbdd8cd04
4 novembre 2008
représenté par la SCP MALET Didier Y...
Pôle 6 - Chambre 13
5fd90bc84ca941a4bc9f910e
26 juin 2020
L'assurance maladie de la Seine Saint Denis a relevé à l'encontre de M.
6253cbe1bd3db21cbdd8e86b
21 novembre 2011
Didier André Joseph X...
6253ca64bd3db21cbdd8aeab
17 janvier 2008
Le 30 juillet 1997, la société ITS a réglé sa commission à la société DIDIER LEBRUN YACHTING.
6253c9fabd3db21cbdd89b7b
26 novembre 2007
(Délégué syndical), muni d'un pouvoir spécial Madame Jeanine D... ... 38110 SAINT DIDIER DE LA TOUR comparante en personne, assisté de M.G...
6253cae3bd3db21cbdd8c671
13 mai 2008
représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Didier LE BIHAN, avocat -Monsieur François B... ... 56290 PORT LOUIS représenté par la SCP
CADA:20175832
31 décembre 2017
directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des avis de taxe foncière de 2012 et 2017 concernant les contribuables suivants : 1) Monsieur et Madame X domiciliés au X à Saint-Gratien
1re chambre civile
65375f59974d258318454fe1
23 octobre 2023
N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDE2 Affaire : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SAINT - DIZIER, décision attaquée en date du 09 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-
6253caa7bd3db21cbdd8ba89
6 mai 2008
aux avoués le 06 Mai 2008 CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 06 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01479 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 13 MAI 2004, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT
2 e chambre civile
62678d47189ce3057d201c4e
21 avril 2022
Aux termes de ses dernières écritures, il demandait au tribunal de proximité de SAINT DIZIER de : « - condamner solidairement la SARL déménagements GRIMONPONT et la société DEMECO ou l'une à défaut de
Chambre civile TGI
6757d92d8bfc9d1050557b22
22 août 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE COELACANTHE Représentant : Me Sylvie SEVIN de la SELARL YSYS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.
3e chambre civile
5fd9147607da56af3fdc2acb
18 juin 2020
Cependant l'immeuble a été conçu par la SCI Saint Germain et M.
CADA:20163017
21 juillet 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Sainte-Opportune
6253c9f1bd3db21cbdd89a09
15 novembre 2007
. : 07 / 03361 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Didier Y..., commissaire aux comptes Clos du Golf ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à