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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7D-LMHR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONc/SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS
644b6355c51457d0f882db6b
27 avril 2023
27 avril 2023
la SCI Les Jardins de la Palmeraie, a assigné en intervention forcée les 19 juillet, 21 juillet et 2 août 2015, la société Jardi deco et son assureur, la société Allianz Iard, ainsi que la société Sagena
Source officielle1ère Chambre
63bd0ee90ab73d7c90739ee7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée par acte de Me [T] [P], Huissier de justice à [Localité 7], en date du 24 novembre 2021 (dépôt à étude) SA SMA, anciennement dénommée SAGENA
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c79b8594705dbfcca15
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SMA (anciennement SAGENA) N° SIRET : 332 789 296 [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX
Source officielleChambre 1-4
6438f1bca942a604f5e93167
13 avril 2023
13 avril 2023
DU 23 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/08564 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPAT [I] [Z] C/ Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Société SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA
Source officielleChambre 1-5
696ab1b6cdc6046d4793f80d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SMA ANCIENNEMENT DENOMMEE SAGENA C/ [M] [C] [X] [L] Syndicat des copropriétaires [Adresse 25] Société [Adresse 25] L' A.S.L. [Adresse 25] S.A.
Source officielle2ème Chambre
6684ead4a0de54ff609f7d58
2 juillet 2024
2 juillet 2024
suivantes : - pour le lot 'maçonnerie', la société Rhône-Alpes construction, assurée auprès de la SA MMA IARD ; - pour le lot 'charpente/couverture', à la société Arpaci, assurée auprès de la société Sagena
Source officielleChambre 1-4
68676d776cbb391a608a186f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NICE Monsieur [Y] [JM] Architecte Décédé le 27/11/20, renonciation de la succession par les héritiers demeurant [Adresse 7] défaillant Compagnie d'assurances SMA SA venant aux droits de la SAGENA
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c9
31 janvier 2019
31 janvier 2019
REV'SOLAIRE bénéficiait d'une assurance responsabilité civile accordée par SAGENA, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société anonyme SMA, tandis que LM ENERGIE avait souscrit auprès de AXA France
Source officielleAvis
CADA:20164254
17 novembre 2016
17 novembre 2016
septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Landes à sa demande de communication d'une copie du rapport détaillé de l'intervention des sapeurs-pompiers
Source officielleChambre 1-3
69623975cdc6046d47d5b312
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la société Qualiconsult et son assureur la société AXA France Iard, in solidum, à payer à la société Allianz la somme de 24 758,43 euros, -condamné la société [Adresse 4] et son assureur la société Sagena
Source officielleChambre 1-3
680b1dac2c124f4fd8d672ca
24 avril 2025
24 avril 2025
SMA anciennement dénommée SAGENA, prise en sa qualité d'assureur de la société SUDETEC représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f1b
30 octobre 2007
30 octobre 2007
assisté de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K 136 INTIMEE SA TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES (TRA) 241, chemin du loup 93421 VILLEPINTE représentée par Me Emmanuelle SAPENE
Source officielleAvis
CADA:20172358
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Paris à sa demande de copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la transcription du texte de l'appel téléphonique passé le 3 juillet 2015 à 15h25 au n° d'urgence (18) des sapeurs-pompiers
Source officielleAvis
CADA:20160553
17 mars 2016
17 mars 2016
d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor à sa demande de communication d'une copie intégrale (avec « l'identité de l'appelant ou des appelants ») des rapports établis à la suite des interventions des sapeurs-pompiers
Source officielleChambre Civile
63d0d61a81a7b805de12b67a
16 janvier 2023
16 janvier 2023
(anciennement dénommée SAGENA) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE
Source officielle1ère ch. civile
6a17cea8cdc6046d47309096
27 mai 2026
27 mai 2026
DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00113 Président du tribunal judiciaire du Havre du 15 juillet 2025 APPELANTE : SMA SA anciennement SAGENA
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17f
16 avril 2010
16 avril 2010
Clinton Sylvestre X... à verser à Mme Sabina Z...
Source officielle1ère Chambre
64af98fc049d5c05db1731bf
11 juillet 2023
11 juillet 2023
avocat au barreau de TOULOUSE SAS SOLETANCHE BACHY FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 18] SA SMA anciennement dénommée SAGENA
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be400f
11 avril 2024
11 avril 2024
SMA (ANCIENNEMENT SAGENA) demeurant [Adresse 21] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATOIRE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATOIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4011
11 avril 2024
11 avril 2024
SMA (ANCIENNEMENT SAGENA) demeurant [Adresse 20] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATOIRE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATOIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Source officiellePage 16 sur 30