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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6968eaa0cdc6046d4765628b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le uméro : 420 624 777 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382d06f4e91c5f36c44c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
CRESCENDO Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 533 .085.510 représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603584fdbfb6e0aa13c0fd31
8 avril 2016
8 avril 2016
siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 437 873 086 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurent FILMONT de la SELARL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01374_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par la Selarl Estelle Santoni, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif Grenoble du 2 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2018 ; 3°) de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b2554abc2618d50e0592
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistée de Me Michel-paul ESCANDE de la SELARL
Source officielle1ère chambre
686767007c03803a32c27205
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vajou de la Selarl Lx Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Bernard Rossanino de la Selas Fidal, plaidant, avocat au barreau de Grasse INTIMÉS : Mme [U] [P] née
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa9607
3 avril 2024
3 avril 2024
personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Mikaël BONTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Emeric SOREL de la SAS ACTANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fde5eed2ee2173a4bc4d33a
28 juin 2018
28 juin 2018
Représentée par Me Pierre-alexis A... de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle1re Chambre B
61630b7242de3d260b99328a
22 mars 2012
22 mars 2012
Date naissance 1] 1953 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean Michel RENUCCI de la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06c0d0451e8318d0eaeb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 316 643 170 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
Source officielle15e chambre
5fdda04241d06049342f1291
22 août 2018
22 août 2018
la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 14/02920 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL
Source officielleChambre sociale
65a0ead85bbe450008b2cdd0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Parallèlement, les acteurs industriels se consolident et accentuent les phénomènes de concurrence.
Source officielleChambre sociale
65a0eadc5bbe450008b2cdd2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Parallèlement, les acteurs industriels se consolident et accentuent les phénomènes de concurrence.
Source officielleChambre sociale
65a0eae05bbe450008b2cdd4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Parallèlement, les acteurs industriels se consolident et accentuent les phénomènes de concurrence.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f9f3b8a6be9c926c7caabd
11 avril 2025
11 avril 2025
Par note du 4 avril 2025, le conseil de la SELARL S21Y a fait valoir ses observations en réplique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c39
27 novembre 2020
27 novembre 2020
2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Michel-Paul ESCANDE plaidant pour la SELARL M.P.
Source officielle1ère Chambre
633d202362f5393e2eb44b22
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 9] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL
Source officielleChambre civile TGI
62ea106441b41fe2e9b5caaa
1 juillet 2022
1 juillet 2022
ISHA [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET
Source officielle1ère Chambre
6718948dd8ceca1cd7018fd2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DAN, dont le siège social est situé [Adresse 14] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocats plaidants au barreau
Source officielleChambre commerciale
65a780648121050008662cf9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 3 octobre 2022, Mme [A], Mme [C] et la SELARL Pharmacie Lafayette de l'Autan ont assigné en intervention forcée M.
Source officiellePage 16 sur 91