Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
635b71fbb201587f74be0332
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
642fb673cece1704f57476d8
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielle2e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a4
12 mai 2022
12 mai 2022
personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Linda BACHIR substituant Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65a781a68121050008662d96
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (n° 2024/ 07 , 2 pages) Nous, Julien SENEL, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d5a
4 mars 2004
4 mars 2004
Il y sera toutefois ajout, en ordonnant la publication du pr,sent arr^t, par extraits, dans le Dauphin, Lib,r,, ,dition de l'IsSre et le journal de la FRAPNA IsSre. - Sur l'action civile Les premiers juges
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e32
21 avril 2004
21 avril 2004
un Avril deux mille quatre, par Franzois CERTNER, Conseiller, assist d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Chantal X... divorc e M. repr sent
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f0
19 avril 2005
19 avril 2005
CABINET MANSART en la personne de son repr sentant l gal 28 rue Royale 78000 VERSAILLES Non comparante - Repr sent e par Me Jean-Marc PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1499 APPELANTE [**
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7921
4 avril 2024
4 avril 2024
revenue d'une période de congés maternité et qui nous atteste qu'en raison du fait qu'elle était la seule femme avec enfant lors de cette réunion et revenue depuis peu de congé maternité, elle s'est sentie
Source officielle2e chambre civile
642fb673cece1704f57476d0
6 avril 2023
6 avril 2023
l'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfe6b63637c907b7bb9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielle2e chambre civile
6438f2e8a942a604f5e936a9
13 avril 2023
13 avril 2023
AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05242 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSPU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 MAI 2022 JURIDICTION DE PROXIMITE DE SETE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca56827786af12f49f631e
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Le tribunal a notamment jugé que le courrier susvisé du RSI en date du 5 octobre 2017 ne constituait pas une décision au sens de l'article R 142-1 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a0e9713cdc6046d4765415d
20 mai 2026
20 mai 2026
Il sollicite donc la rectification de l'arrêt en ce sens, évoquant une erreur de calcul et donc une erreur matérielle .
Source officielleChambre 1-3
678b47108cafc520068c163b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SOCIETE D'EXPANSION DE LA NOUVELLE ENTREPRISE DE C ONSTRUTION (SENEC) S.A.S.U. DUMEZ COTE D'AZUR Société SEMEXVAL S.C.I.
Source officielleAvis
CADA:20171320
31 décembre 2017
31 décembre 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rueil-Malmaison à sa demande de copie de documents relatifs à un panneau sens
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd962f2b8a5bd4e0c5f3fa1
11 février 2020
11 février 2020
de co-gérants - Modifications corrélatives des statuts - Pouvoirs en vue des formalités, * en cas de défaillance des associés minoritaires, se substituer à eux pour voter en leur nom dans le sens
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1c8b808a04242a5a0d
22 novembre 2019
22 novembre 2019
Il s'infère de ces observations que le dossier de demande d'homologation de l'ASDMF en vue de l'obtention de l'IGPIA dont s'agit demeurait incomplet au sens des articles susvisés, sans qu'il y ait lieu
Source officielle2e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13ab9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7eb
16 août 2007
16 août 2007
Elle comprenait des salariées embauchées selon contrat à durée indéterminée en qualité d'employée à domicile, effectuant la décoration et le conditionnement d'une partie de l'activité cadeaux et senteurs
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e2f
29 avril 2004
29 avril 2004
--------- Prononc Ë l'audience publique du vingt neuf Avril deux mille quatre, par Dominique NOLET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Marcel X... repr sent
Source officiellePage 16 sur 265