physiques, à 20 % au titre des séquelles psychiques et à 40 % au titre du syndrome de conversion.

Considérant que les seules séquelles du salarié sont des séquelles douloureuses post-traumatiques (« séquelles à type de lombosciatalgie droite sur état antérieur discarthrosique, sans amyotrophie »),

[H] est erroné puisqu'il a indemnisé à tort des séquelles qui ne sont pas imputables à l'accident du travail de Mme [M].

initiale : des lésions, minimes au départ, peuvent laisser des séquelles considérables, et, à l'inverse, des lésions graves peuvent ne laisser que des séquelles minimes ou même aboutir à la guérison.

Les séquelles justifient donc d'un taux d'incapacité permanente partielle de 20 %, englobant les douleurs séquellaires.

Pendant ce temps, un médecin généraliste établissait un certificat médical final, le 15 mars 2019, mentionnant une consolidation avec séquelles.

rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision ministérielle du 31 janvier 2020 lui refusant l'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " séquelles

Pour la séquelle de néphrectomie, le taux de 20% est parfaitement conforme au barème AT/MP, il n'y a donc pas à revenir dessus.

Il sera rappelé par ailleurs que les séquelles d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne sont pas toujours en rapport avec l'importance des lésions initiales.

Cette approche globale, axée sur les séquelles neurologiques, tend manifestement à la prise en compte à la fois des lésions à l'épaule et de celles de la main gauche.

Il devra être tenu compte des possibilités de l'individu et de l'incidence que peuvent avoir sur elles les séquelles constatées.

Elle critique ainsi le rapport du professeur [B], celui-ci n'ayant pas distingué l'état antérieur des séquelles rattachables à l'accident du travail.

Persistance de douleurs notamment et gêne fonctionnelle (qu'il y ait ou non séquelles de fracture) : - Discrètes 5 à 15 - Importantes 15 à 25 - Très importantes séquelles fonctionnelles et anatomiques

Mme [W] [S] a été déclarée consolidée en date du 22 avril 2022 et un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 20% lui a été attribué en indemnisation des 'séquelles d'un traumatisme épaule droite

- confirmer le taux initialement fixé par le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie à 23 % pour les séquelles de l'accident du travail du 4 avril 2016 de M.

Il devra être tenu compte des possibilités de l'individu et de l'incidence que peuvent avoir sur elles les séquelles constatées.

Persistance de douleurs notamment et gêne fonctionnelle (qu'il y ait ou non séquelles de fracture) : - Discrètes 5 à 15 - Importantes 15 à 25 - Très importantes séquelles fonctionnelles et anatomiques

Persistance de douleurs notamment et gêne fonctionnelle (qu'il y ait ou non séquelles de fracture) : - Discrètes 5 à 15 - Importantes 15 à 25 - Très importantes séquelles fonctionnelles et anatomiques