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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
603398dc9954684db3f35bac
16 mai 2017
16 mai 2017
Madame [W] [X] a été engagée en qualité de chargée de mission signalétique et accessibilité bâtiment par la société CECIAA à compter du 11 juin 2007, niveau VIII, échelon 1 de la convention collective
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02709_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
inclus à tort dans la base d’imposition : la clôture, le portail et le caniveau ne constituent pas des immeubles par nature ; l’alimentation électrique pour des portes frigorifiques, les panneaux signalétiques
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02151_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, et notamment du panneau signalétique implanté à l'entrée du site, que le téléphone doit être impérativement éteint sur la zone extérieure du dépôt afin d'éviter
Source officielleETRANGERS
63119de56f0d304f138e5fe0
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Suivant procès verbal du 27 août 2022 à 10h, interrogé sur un refus de se soumettre à une opération de relevé signalétique, l'intéressé a déclaré 'Je m'en bats les couilles, je ne bougerai pas d'ici'.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c1cb8fa004f57da2de
4 avril 2023
4 avril 2023
, à titre subsidiaire, qu'alors que [I] [Y] a été admis par décret, il aurait été ressortissant français relevant du statut de droit commun au motif que figure sur la simple photocopie de l'état signalétique
Source officielleETRANGERS
66bc488fa5822c82a7cbe06b
13 août 2024
13 août 2024
l'objet d'une condamnation le 10 février 2023 par le tribunal correctionnel de Montpellier à une peine d'emprisonnement délictuel de quatre mois pour refus de se soumettre aux opérations de relevé signalétique
Source officielleChambre des Etrangers
670e05fa10ea465c0ffcf908
12 octobre 2024
12 octobre 2024
différents alias dont [I] [B]) par le tribunal correctionnel de Versailles du 27 septembre 2022, concernant des faits de récidive de vol aggravé et refus de se soumettre à des opérations de relevés signalétiques
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a526a1
16 avril 2024
16 avril 2024
tribunal correctionnel de Caen le 28 juillet 2021 et le 18 mai 2022, pour des faits de vol aggravé, de recel de bien provenant d'un vol, de violation de domicile, de refus de se soumettre aux relevés signalétiques
Source officielleRétention Administrative
67f8aaa93b6868ad1f98385c
10 avril 2025
10 avril 2025
condamnée à huit mois de prison le 11/01/2022 par le Tribunal Correctionnel de Bordeaux pour vol aggravé par deux circonstances, récidive et refus de se soumettre aux prélèvements biologique et signalétique
Source officielleRETENTIONS
660e430d0740db0008fa9379
3 avril 2024
3 avril 2024
été saisies via la section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL) en vue d'une identification de l'intéressé ; - le 29 février 2024 sur la base de l'exploitation du matériel signalétique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02383_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, adjoint technique territorial principal de première classe, alors affecté à la direction des bâtiments - service urgences et petits travaux - unité signalétique, au sein de Bordeaux Métropole, a sollicité
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00267_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
22 avril 1905 : " Tous les militaires, tous les employés et ouvriers de toutes administrations publiques ont droit à la communication personnelle et confidentielle de toutes les notes, feuilles signalétiques
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00269_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
22 avril 1905 : " Tous les militaires, tous les employés et ouvriers de toutes administrations publiques ont droit à la communication personnelle et confidentielle de toutes les notes, feuilles signalétiques
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00913_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
22 avril 1905 : " Tous les militaires, tous les employés et ouvriers de toutes administrations publiques ont droit à la communication personnelle et confidentielle de toutes les notes, feuilles signalétiques
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fde6a23ab8017431fdd94ca
27 juin 2018
27 juin 2018
comme injustes ou mal fondées, - confirmer en tous points le jugement entrepris, sauf à porter à 5 000 euros par infraction constatée la condamnation sous astreinte à cesser de faire état de la signalétique
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f66cbb275d83183a3cc3
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Isabelle-marie DELAVICTOIRE, avocat au barreau de DIJON, toque : 53 INTIMES Monsieur [U] [W], en qualité de mandataire ad hoc de la société [7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Christelle SIGNORET
Source officielleChambre sociale
6274bd4a2799a9057d5dd232
5 mai 2022
5 mai 2022
EDERKI [Adresse 3] Lieu dit [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître SIGNORET de la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE DEFENDERESSE AU DEFERE: Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91153
19 février 2014
19 février 2014
Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO SARL RAMSES prise en la personne de son représentant légal Résidence A Signora
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03848_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
. / Lorsque le requérant transmet, à l'appui de sa requête, un fichier unique comprenant plusieurs pièces, chacune d'entre elles doit être répertoriée par un signet la désignant conformément à l'inventaire
Source officielleChambre 1-2
63ca42039066fd7c90fc22e9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle fait grief à l'appelante plusieurs manquements à son obligation de sécurité, à savoir le défaut d'éclairage, de contraste, de signalétique, de régularité des dimensions de la hauteur et de la longueur
Source officiellePage 16 sur 50