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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
64a50cfcb8594705dbfccc97
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mme [J] soutient que son remplacement définitif n'était pas nécessaire dès lors que la société a mis en oeuvre des solutions internes et externes pour pallier son absence, avec une répartition des tâches
Source officielleChambre sociale
64a6601abbd03a05db965186
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Les ordres de Monsieur [C] [dirigeant de la structure] empêchait [X] de gérer sont travail et d'effectuer les tâches nécessaire pour le bon fonctionnement de la résidence.
Source officielleChambre sociale
676f9469aced2fabe929a158
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle précisait qu'en cas de refus de Mme [W] de signer un avenant, elle se verrait contrainte de ''se limiter aux tâches comprises dans son contrat de travail''.
Source officielleChambre Sociale
6864bdeccf476b3ae0258539
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ailleurs, comme justement relevé par Mme [S], les tâches listées dans ce courrier du 17 octobre ne sont pas conformes au contrat de travail puisqu'il n'y est pas mentionné 'garantir l'encaissement
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e8
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Selon le second alinéa de ce texte il ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée "mission" et seulement dans les trois cas limitativement énumérés à l'article
Source officielle5ème chambre sociale PH
63d0d61881a7b805de12b654
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[E] [X] n'a pas été affecté à des tâches subalternes mais, en raison de la technicité et de la polyvalence dont il se prévalait au moment de son embauche, à des tâches parfois plus technique, sans que
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab653d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Son épouse assumait les tâches de comptabilité et M.
Source officielle17e chambre
642e76128b510604f5bc204b
5 avril 2023
5 avril 2023
Enfin, nous constatons que vous pénalisez certains membres de l'équipe sur les plannings des tâches en leur attribuant uniquement les tâches ingrates et en ne favorisant pas une alternance des tâches.
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d3
11 avril 2024
11 avril 2024
Cette tache de travail se faisait de manière régulière et à aucun moment elle n'a émis le souhait de ne plus vouloir l'effectuer.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a1f
13 avril 2016
13 avril 2016
peut pour autant prétendre que l'exécution par l'intéressé de ses tâches administratives à domicile ne résulte que de son seul choix, compte tenu en effet de la diversité de ces tâches et de la nécessité
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a21
13 avril 2016
13 avril 2016
administratives à domicile ou depuis un local professionnel, que si certains préfèrent néanmoins réaliser ces tâches depuis leur domicile, c'est uniquement par choix personnel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a29
13 avril 2016
13 avril 2016
administratives à domicile ou depuis un local professionnel, que si certains préfèrent néanmoins réaliser ces tâches depuis leur domicile, c'est uniquement par choix personnel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a2b
13 avril 2016
13 avril 2016
peut pour autant prétendre que l'exécution par l'intéressé de ses tâches administratives à domicile ne résulte que de son seul choix, compte tenu en effet de la diversité de ces tâches et de la nécessité
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a2c
13 avril 2016
13 avril 2016
administratives à domicile ou depuis un local professionnel, que si certains préfèrent néanmoins réaliser ces tâches depuis leur domicile, c'est uniquement par choix personnel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a32
13 avril 2016
13 avril 2016
administratives à domicile ou depuis un local professionnel, que si certains préfèrent néanmoins réaliser ces tâches depuis leur domicile, c'est uniquement par choix personnel.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad57603bf88a18848ef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'exécution de ces tâches correspond donc bien au niveau C de la convention collective de la formation. - Mme [N] ne démontre en rien que ces tâches relèvent du niveau D.
Source officielleChambre 4 A
66a881fd7be56405acf78ed5
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Or si le refus du salarié d'exécuter la tâche est établi, en revanche la société GSF Saturne n'établit nullement que cette tâche qualifiée de déménagement par le salarié et par le chef de site constitue
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a173328fa00087a271a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vous avez très vite commencé à vous plaindre de l'aspect répétitif des taches qui vous étaient confiées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88f
14 février 2008
14 février 2008
confiant des tâches totalement déqualifiées de manoeuvre ou de cariste, mutation à LYON pour le pousser à la démission, projet de l'envoyer hors d'Europe faire des tâches d'ouvrier), qui justifie la résiliation
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c572
9 janvier 2025
9 janvier 2025
listées sont « en complément des tâches relevant de votre fonction tôlier ».
Source officiellePage 16 sur 1166