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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
644229e3d2fa6fd0f8040438
20 avril 2023
[C] [J] était propriétaire de l'intégralité des parts sociales de la SARL Terra Pizza exploitant un fonds de commerce de restauration rapide situé [Adresse 5]. Le 18 mai 2015, M.
Chambre civile Section 1
6710aa41be64d7e510244eb4
16 octobre 2024
L'étude du sol réalisée basiquement par la SAS ROCCA & TERRA a révélé son instabilité à l'origine de mouvements sur le bâtiment et de fissures, contribuant globalement à fragiliser la construction mais
Pôle 6 - Chambre 12
5fca7f01c25f3a6e3cf23dfc
25 septembre 2020
: réduction salariale et déduction patronale sur les heures de formation, -Loi TEPA: réduction salariale et déduction patronale sur le temps de préparation du poste de travail à l'ouverture et à la
Cour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94430
5 février 2019
Monsieur S... a déclaré ce sinistre auprès de son assureur la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ci-après désigné SA ACM IARD), laquelle a mandaté le cabinat TEXA afin d’effectuer une expertise amiable
2ème CHAMBRE CIVILE
5fdc442004864e67f001c1c4
6 décembre 2018
Ils s'appuient devant la cour notamment sur deux courriers de la société Terra Environnement qui établiraient que pour éviter d'être soumis à la loi sur loi, ils devraient modifier leur projet ce qui ne
Pôle 6 - Chambre 8
5fdc6cab99a001903df7fb88
27 novembre 2018
retentissement sur l'organisation du temps de travail du salarié -cette requalification n 'ayant eu pour objet que de faire profiter le salarié des avantages fiscaux et sociaux des dispositions de la loi TEPA
1ère Chambre
6162b61d47859723647203e1
4 décembre 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE
616333cbf74a27a178b8431e
25 octobre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE
Première Chambre A
6163f124fb73a9295bca64e7
16 mars 2010
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne TEZE
4eme Chambre Section 1
65ab77e136bfc00008d68ed6
19 janvier 2024
Sur ce, Sur la gestion de la copropriété Terra Romana Mme [S] considère que les faits concernant la copropriété sont anciens .
6253cd52bd3db21cbdd92f24
16 février 2016
Comme nous vous l'avons annoncé, votre rôle au niveau du suivi des respects des dates de livraison ne se réduisait pas au simple fait de transmettre les informations données par TEXAR, mais de contrôler
Pôle 1 - Chambre 3
671b359b2edfb0b58c05eedb
24 octobre 2024
TEVA SANTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114042
Juge des référés
ORCA_24BX00887_20241023
23 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SEA Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin
ORCA_24PA03667_20241120
20 novembre 2024
A, représenté par Me Teya, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309071 du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 22 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
TROISIEME CHAMBRE
680b1a6b2364a383b77475e8
24 avril 2025
Une expertise amiable a été confiée par la Maaf au cabinet Texa, qui a déposé son rapport en avril 2021, après avoir évalué à dire d'expert les dommages matériels subis à 8 376,50 euros, en l'absence de
60335dfb4e0ebb0f24272613
29 juin 2017
Jusqu'en 2011, Orga d'Oc était une filiale à 100 % de la société Terra Sol, détenue elle-même par monsieur [I] [X], associé majoritaire et par monsieur [L] [N], monsieur [X] étant à la fois président de
ORCA_24BX02121_20260115
15 janvier 2026
D..., représentés par l’AARPI Tejas Avocats, demandent à la cour : - de rejeter la requête de la commune de Bayonne ; - par la voie de l’appel incident, de réformer le jugement du tribunal administratif
62c67c7cca9bf2637903090a
5 juillet 2022
Il ressort en effet des pièces du dossier dont le rapport du cabinet TEXA et le courrier de M. [O] que Mme [K] a refusé la réparation de la canalisation endommagée.
Ch.secu-fiva-cdas
6348ff8b63d497adffda4035
13 octobre 2022
juridiction de sécurité sociale de Vienne qui par jugement du 03 juin 2020 a : - annulé le redressement notifié par mise en demeure du 13 décembre 2016, - annulé la suppression des exonérations Fillon et TEPA
Pôle 6 - Chambre 13
5fd91856b8acbbb3e2f70b7c
12 juin 2020
redressement ayant pour objet exclusif le recouvrement des cotisations afférentes à cet emploi ; - le redressement opéré pour l'établissement ne porte pas sur l'annulation des réductions Fillon et TEPA
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