[O] [C] [X] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 10] (PORTUGAL), demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée

EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 18 Février 2022, RG 17/00905 Appelants Mme [K] [N] [D] [V]-[A] épouse [V]-[O] née le 18 Mai 1960 à [Localité 15], demeurant [Adresse 13] Mme [I] [N]

GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=

de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 22/00937 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G75S Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS

CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS S.N.C.

d'écrou de X se disant [D] [E] du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône à l'issue de l'exécution d'une peine d'un an d'emprisonnement prononcée le 2 mai 2024 par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

PL/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 29 Janvier 2013 RG : 10/ 01750 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains

sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Damien MEROTTO, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS

D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 21/00382 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUEQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON

D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 22/01543 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCKL Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON

Me Maïté ROCHE, avocat au barreau de LYON Défendeur en référé ''' Exposé du litige Saisi par la SAS GARAGE DUCHAMP, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 13 Août 2024 N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7NM Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON-LES-BAINS

de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Juillet 2025 N° RG 22/01889 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDZQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON

Les parties civiles ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Thonon les Bains sur les intérêts civils.

sont dirigées à leur encontre ; rejeter toutes demandes formulées à leur encontre ; dire la SCI Stella immobilière Therdonne non fondée en son appel ; renvoyer la SCI Stella immobilière Therdonne

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DUCS DE SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELAS AGIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

1122000787 Appelante Mme [I] [R] épouse [F] née le 03 Mai 1966 à [Localité 10] - DANEMARK, demeurant [Adresse 1] - SUISSE Représentée par la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

[E] [X], demeurant [Adresse 1] SUISSE Représenté par Me Virginie COMBEPINE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Défendeur en référé ''' EXPOSE DU LITIGE : Le