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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
63c1099dbf9fd47c90a13d5e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[K] est tôlier chaudronnier comme M. [S] et perçoit une rémunération supérieure avec une ancienneté comparable, M. [I] et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Tijou, avocat stagiaire, substituant Me Heitzmann, pour la société d'économie mixte Terre et Toit. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 4 avril 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01403_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet, agissant au nom de l'Etat, a refusé de lui délivrer une autorisation de travaux pour l'aménagement d'un toit-terrasse
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00813_20230824
24 août 2023
24 août 2023
administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le maire de la commune d'Yerres s'est opposé à sa déclaration préalable concernant l'implantation d'antennes-relais sur le toit
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65af6d92b6c6260008b5332a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Au surplus, la demande concernant la condamnation à réparer le préjudice pour le toit-terrasse, faute de chiffrage, ne peut être reçue.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03750_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
L et de la SARL De toi à toit. 11.
Source officielleChambre civile
62775d1dd604b3057d580cc2
26 avril 2022
26 avril 2022
L'action en revendication de Monsieur et Madame [P] porte sur le toit-terrasse de cette salle-à-manger, d'une superficie de 23,65 m2.
Source officielle1ère Chambre
6451fb7b48616ed0f8cd5089
2 mai 2023
2 mai 2023
doit se faire depuis le sol et non depuis la dalle de béton de 20 cm d'épaisseur ; que ce rehaussement est en outre non conforme à leur permis de construire, de même que l'ouverture des fenêtres de toit
Source officielle1re chambre civile
6690c7410d808eb34e45550a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[I], puisqu'elle n'est pas récupérée et dirigée vers le chéneau du toit inférieur, ruisselant sur le mur jusqu'à la boîte aux lettres.'
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c410
17 juin 2008
17 juin 2008
L. pour l'activité de sa discothèque, Robert X... était venu aider le barman en montant sur l'échelle de l'établissement qu'avait déjà empruntée celui-ci pour accéder au toit.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ddfc25a97f0381f5013
4 février 2015
4 février 2015
[Z] qui a autorisé de le faire (sic), sa réponse a été que c'est le toit [W] et la règle, c'est 40 cm de la fenêtre, sa réponse m'a fort étonnée. En tant que professionnel, M.
Source officielle1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f411a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Lors de son audition devant l'inspecteur du travail, le salarié a indiqué que le jour de l'accident il y avait deux échelles de toit l'une à côté de l'autre, une en métal et l'autre en bois, fixées dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ce toit-terrasse, d'une superficie de 48,72 m², ne représente que 25 % de l'emprise totale de la toiture et n'est pas visible depuis le domaine public.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03970_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
; - le jugement attaqué est suffisamment motivé ; - un agent du service des bâtiments de France lui avait donné un avis inverse ; - nombre de constructions de la commune ont des fenêtres de toit
Source officielleCour d'Appel
Marne en son action, l'a déboutée de ses prétentions forméesc/Dominique FLIPO
6253c884bd3db21cbdd857a6
9 mai 2001
9 mai 2001
Un plan de prévention a été établi le 8 avril 1997, prévoyant, notamment, la pose dun filet de protection sur la partie A du toit devant être refaite, la partie B devant servir au stockage des déchets
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y... Madame Samia Z... épouse Yc/Monsieur Jean A
6253c93cbd3db21cbdd87ab1
3 janvier 2006
3 janvier 2006
8 janvier 2002, la société Mat Mut, assureur des époux Y..., a invité les époux A... à procéder à la réfection complète de la toiture en exposant que les époux Y... avaient disposé une bâche sur le toit
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c1fd
22 mai 2008
22 mai 2008
Considérant que nonobstant l'obtention d'un permis de construire accordé le 2 août 1999 mais sous réserve du droit des tiers, la SCI UNGRA avait fait construire un garage surmonté d'un toit en terrasse
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93295
20 mai 2016
20 mai 2016
En novembre 2010, Mme Y...a déploré deux sinistres de dégâts des eaux, l'un en provenance du toit-terrasse de l'immeuble affectant le plafond de la salle de douche et l'autre en provenance du mur pignon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
le projet porte sur une construction sans intérêt architectural ou historique particulier, que les lieux avoisinants ne présentent pas non plus d’homogénéité dans les constructions et les formes de toit
Source officielleRéférés
64a7b07c3bcaf505db6967cf
6 juillet 2023
6 juillet 2023
/00026 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFQ5 ---------------------------- RG : 22/2772 2ème Chambre civile [G] [J] [F] [J] c/ [L] [H] [M] [U] la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI
Source officiellePage 16 sur 216
SCI TOTTI
28/11/2025
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TOTTIUBER EAT, NECHAR, Toufik
02/03/2021
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TOTTI
12/06/2019
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O' PETIT POULET, TOTTI, Denis, Laurent
04/06/2019
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TOTTI 13
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/01/2018
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