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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
67f0ba61ea6533065f551ebc
4 avril 2025
La société Double D Import a fait établir par le cabinet ABE expertises, Monsieur [F] [W], un avis sur la valeur vénale du tènement immobilier qui a retenu, s'agissant de la valorisation des murs d'un
CHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e6
6 juillet 2023
LES PRODUITS DU VAL SOANNAN La société LES PRODUITS DU VAL SOANNAN, SASU immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE TARARE sous le numéro 329 822 654, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne
1ère Chambre
65af6766b6c6260008b53034
22 janvier 2024
Il en va de même de l'organisme de sécurité sociale luxembourgois qui précise que la rente invalidité qu'il verse également à Monsieur [M], n'est pas imputable à l'accident.
4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c3
19 février 2018
d'or ce jour' ; il y est en outre mentionné que la société Val d'or métal a été rendue destinataire de cet avis ; L'expert judiciaire observe à juste raison que la société Val d'or métal n'a pas respecté
Chambre Civile
696f4bdbcdc6046d47f6d8a9
22 juillet 2025
ont délibéré L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition à l'audience du 17 juin 2025 ; à cette date le délibéré a été prorogé au 22 juillet 2025 ; Greffier, lors des débats : Mme Valérie
Pôle 1 - Chambre 11
6791de4e93ef93c421386a5b
22 janvier 2025
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL
8e Chambre B
60336058d30e9211661271b6
29 juin 2017
application des dispositions des articles 785,786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mai 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie
6031fcd647e14f351dd7bf7d
24 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS
Cour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88804
18 janvier 2006
A la suite de la conciliation tentée devant la commission départementale de conciliation du Val d'Oise, les bailleurs ont accepté de prendre en charge divers travaux de réfection jugés insuffisants par
Pôle 4 - Chambre 11
65af69e7b6c6260008b5316c
18 janvier 2024
de la pénalité prévue à l'article L. 211-13 du code des assurances et de la capitalisation des intérêts au taux doublé.
Chambre Commerciale
6431068928558704f52e6ade
6 avril 2023
que la Banque Populaire Val de France se déclare ainsi désintéressée des causes de son assignation, - débouté M.
15e chambre
6260f9966d9e13277d6e3a54
20 avril 2022
L'association Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence du Val d'Oise a interjeté appel de cette décision le 05 mars 2020.
Chambre sociale
662b43b7fe25450008314816
25 avril 2024
[L] a montré sa volonté d'ancticiper l'avenir en validant sa VAE et en participant à une formation sur la gestion de projets .', et par la validation d'un VAE, de ses possibilités d'évolution vers un poste
Chambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e4a
le 28 Novembre 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Robert DUPAQUIER de la SELARL SELARL CAP TOUT DROIT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd983e659a539735641589d
16 janvier 2020
Val Joly Exploitation sur cet appartement ; ' Condamné Mme [C] et la SARL Val Joly Exploitation à se restituer mutuellement les sommes perçues en exécution du contrat de bail commercial qui les liait
5e Chambre
603716895420beb0cbe59479
11 juin 2015
La caisse d'assurance maladie du Val d'Oise conteste l'ensemble des arguments développés par la société Oxygène.
68f9b6c90a84a5e5f00169c6
22 octobre 2025
Monsieur [N] [D] [E] a interjeté appel et demande à la cour d'infirmer la décision arguant que : Il a été soumis à un double régime de privation de liberté, à savoir une garde à vue et une mesure de
Chambre Sociale
64a7b21f3bcaf505db696a6c
NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nathalie VALLEE
Chambre commerciale 3-1
68e74179ac880aa7ee21f186
8 octobre 2025
EPARGNE ACTUELLE venant aux droits de la société AVIVA VIE RCS [Localité 7] n° 751 726 076 [Adresse 4] [Localité 6] Représentants : Me Séverine GAUTIER, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE
Pôle 2 - Chambre 2
6162ab465c00de021c93d573
7 juin 2013
de sa fille mineure [R] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par l' AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats (Me Sandra OHANA) (avocats au barreau de PARIS, toque : C1050) assistés de Maître Valérie
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