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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 A
65321a7b9e4ea48318f5aaf1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
16 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTS : Monsieur [Y] [Z] et Madame [C] [L] épouse [Z] demeurant tous deux[Adresse 2] à [Localité 9] représentés par Me Valérie
Source officielleChambre 2 A
696b6006cdc6046d47a157ab
16 janvier 2026
16 janvier 2026
DU BATIMENT - CAMBTP, en -qualité d'assureur de la société Entreprise de Constructions [A], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 13] représentées par Me Valérie
Source officielleChambre 2 A
6868b5259508abe8512046b0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : Le syndicat de copropriété [Adresse 7] [Adresse 8] prise en la personne de son syndic ayant son siège social [Adresse 2] représenté par Me Valérie
Source officielleChambre 2 A
679482fbc6ca88188aff6a16
24 janvier 2025
24 janvier 2025
tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANT et intimé sur appel incident sous le n° 22/451 et intimé sous le n° 22/926 : Monsieur [V] [I] demeurant [Adresse 9] à [Localité 6] représenté par Me Valérie
Source officielleChambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf80
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DBVW-V-B7H-ICCI Décision déférée à la Cour : 30 Mars 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANT : Monsieur [L] [U] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valérie
Source officielle4ème Chambre
626b8183d1fb03057d9a5240
28 avril 2022
28 avril 2022
Ouest Centre désormais Spie Industrie & Tertiaire, Dakia Froid, Missenard Quint B, Yannick Vallée ont commis une faute dans l'exécution des contrats de maintenance et sont entièrement responsables des
Source officielle6ème Chambre
65321abb9e4ea48318f5ac4a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
- de condamner les sociétés Alfa [Localité 13] France & North West Africa Spie Industrie et Tertiaire et Générali IARD aux dépens avec recouvrement direct au profit de Maître Valérie Nicod sur son affirmation
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
64a8ff8403029105dbedc272
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société Spie Batignolles Génie Civil, venant aux droits de la société Spie Batignolles Technologies, a saisi le juge des référés d'une demande de mise en cause de la société Qualiconsult, de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f00
2 juillet 2021
2 juillet 2021
au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les sociétés SPIE BATIGNOLLES EST et SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629f6835a5d4e0c2ddc94f
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Ce faisant, la SA SPIE SCGPM a commis une faute engageant sa responsabilité à l'égard de la SARL SOLEIL D'EST sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.
Source officielleChambre Sociale
66ff85e4a4ff9ec259c09a32
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La demande de la société SPIE NUCLÉAIRE sera donc rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
SPIE Batignolles à concurrence de 35 % du montant de cette condamnation, - condamné solidairement les sociétés SPIE Batignolles et Maintenance technique optimisée à verser la somme de 4 300 euros à
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0cdbc25a97f0381f4b14
11 février 2015
11 février 2015
de la société ' LA FELLETINOISE' [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocate au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté de Me Valérie
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2285e2fbe7c90043511
11 janvier 2023
11 janvier 2023
* la responsabilité de la SAS Spie Facilities est engagée.
Source officielleChambre Civile
69d5e91bcdc6046d477ba231
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 2] tous ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Vincent BRAULT- JAMIN de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, SPIE
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bf9c02507c9078dce8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[T] de ses autres demandes - condamné la société Spie aux dépens.
Source officielle4° chambre sociale
61632b3981886c8c1bac97d7
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Greffier, lors des débats : Madame Dominique VALLIER ARRÊT : - Contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93210
16 décembre 2015
16 décembre 2015
demeurant... 67000 STRASBOURG représentés par Maître SPIESER, avocat à COLMAR plaidant : Maître Catherine SCHULTZ-MARTIN, avocat à STRASBOURG 5- Monsieur Matthias A...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60344ba0501f6e3c06d6d16d
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Par courrier reçu le 25 septembre 2015, la société SPIE Batignolles Sud Est formait appel partiel à l'encontre du jugement précité.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634113d758bc223e2e3f0955
7 octobre 2022
7 octobre 2022
SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE nouvelle dénomination de SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST venant aux droits de la société REVOLUX agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officiellePage 16 sur 18