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1 012 résultats pour « Yannick LEMAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca6

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

barreau de LONS-LE-SAUNIER ET : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, ayant son siège, 11 avenue Elisée Cusenier BP 157 - BP 157 - 25084 BESANCON CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle

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CA

4e chambre civile

67ef6c949a9834ffd825fc05

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

au capital social de 370.000.000 euros, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n°383 451 267 dont le siège social [Adresse 1] [Localité 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Fabrice X... Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITEDc/Madame Anne-Marie Y

6253cd0bbd3db21cbdd9220a

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Yannick Y... et que les frais de déplacement de Mme Y... ne sont pas justifiés.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f4355fcdc6046d472cd959

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN Madame [A] [I] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

Source officielle
CA

4e chambre civile

67ef6c949a9834ffd825fc03

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

APPELANTES : Madame [M] [G] née le 25 Mai 1967 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Amandine FONTAINE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c6a

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Yanis X..., M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eb9ecdc6046d470d2477

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de [Localité 3] n° 542 820 352 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63c8eef5dc5b777c90992fa7

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

24/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Orléans INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2811 9248 0539 SA CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63c8eef7dc5b777c90992fb1

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Portalis DBYV-W-B7F-F2N3, minute n° 164/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2827 1404 7759 SCI de BEAUMONT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Source officielle
CA

5e chambre civile

63be63bb13ef607c90ab6608

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice son syndic bénévole Monsieur [P] [S] et Monsieur [Z] [J] elle même prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6710aa5fbe64d7e510245072

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

VAL TOURAINE HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6710aa5fbe64d7e51024507a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 502 406 432, prise en son établissement secondaire exerçant sous l'enseigne PRO NET SERVICES sise [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855da

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Jocelyne BEYER BUCHWALTER, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : Madame Martine Y..., représentante légale

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CA

Chambre 4-6

69ef2039cdc6046d47b06961

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON INTIME S.A.S. [2] [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68e89300f271a402af33b816

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

judiciaire d'Evreux du 30 Juillet 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88942

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Représentée par Me Yannick BODIN (avocat au barreau de NANTES) SA SERMO ZA de l'Espérance 85600 ST HILAIRE DE LOULAY Représentée par Me Yannick BODIN (avocat au barreau de NANTES) Suivant déclaration d'appel

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

64379de19477fe04f5cc650c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

du 26/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Orléans INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2802 1542 3789 SAS ISOTOP, prise en les personnes de ses représentants légaux

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca9bb2c32d969d352ab

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le N°305 507 642 Représentée en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209799ce14200083899a9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

DES BORDS DE CHER, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 483 010 807, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890ad

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe HOUILLON, avocat Maître Yannick Y..., Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité

Source officielle