du travail qui a été pris en charge par la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes- d' Armor ci- après dénommée la caisse, au titre de la législation protectrice sur les accidents du travail et

de sa maladie professionnelle est indifférente.

au tableau n°30 des maladies professionnelles au titre d'un mésothéliome primitif de la plèvre.

[X] a présenté une rechute de son accident de travail du 23 février 2005, le 05 décembre 2016. Cette rechute a été prise en charge au titre de la législation des risques professionnels.

des imputations liées aux maladies professionnelles de M.

du travail et maladies professionnelles des industries électriques et gazières.

Par courrier du 22 février 2011 la caisse lui a notifié son accord de prise en charge de son affection au titre de la législation sur les maladies professionnelles.

d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'une rechute.

L'assuré social, au titre de l'accident de travail/la maladie professionnelle, bénéficie d'une indemnisation de son incapacité permanente en application des articles L434-1, L434-2, R434-3 et R434-32 du

par la caisse primaire au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles.

[F] a complété une déclaration de maladie professionnelle pour cette affection.

du travail/ maladies professionnelles annexé au code de la sécurité sociale, observations du médecin mandaté par l'employeur, le docteur [B], que compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le taux d'incapacité

Il convient donc d'exclure les périodes de congés maternité , de congés parentaux , congés sans solde, service national , les arrêts de longue durée consécutifs à une maladie ou à un accident du travail

qui rend applicable la circulaire ministérielle n° DSS/2C/2009/267 du 21 août 2009 relative à la procédure d'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles, - soulève la nullité de

coefficient professionnel à hauteur de 10 % en raison des conséquences directes et irréversibles de sa maladie professionnelle sur sa situation professionnelle et financière.

coefficient professionnel à hauteur de 10 % en raison des conséquences directes et irréversibles de sa maladie professionnelle sur sa situation professionnelle et financière.

titre du tableau n°30 des maladies professionnelles le 17 mai 2021.

professionnelle, comprenant le capital représentatif de la rente, ont été inscrites au compte spécial de la branche des accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité

MOTIFS DE LA DECISION Conformément aux dispositions des articles L 434-2 et R 434-32 du code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente partielle d'un assuré victime d'un accident du travail

[O], salarié de la société [7] (la société [7]) de 1975 à 1993 en qualité de mécanicien, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle référencée au tableau n°30 bis des maladies professionnelles