COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27O N° de Minute : 595 Ordonnance du dimanche 09 avril 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01660 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMV6 N° de Minute : 1659 Ordonnance du dimanche 21 septembre 2025 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27L N° de Minute : 590 Ordonnance du samedi 08 avril 2023 République Française Au nom

Hélène SWIERCZEK, Greffière Patrick SENDRAL, Conseiller COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles No RG 21/01046 - No Portalis DBVT-V-B7F-TZRT No de Minute : 1046 Ordonnance

Saisi par Mme A, le tribunal administratif de Marseille a, par un jugement du 29 mai 2024 dont le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique relève appel par sa

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00811 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIYJ N° de Minute : 829 / 22 Ordonnance du dimanche 15 mai 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02093 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2PW N° de Minute : 2061 Ordonnance du lundi 21 octobre 2024 République Française Au

avocat plaidant : Me BOYER substituant Me LEPEE, avocat à [Localité 3] INTIMÉ : L'ETAT, MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS représenté par Monsieur le Directeur Général des Douanes

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01819 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEPL N° de Minute : 1825 Ordonnance du samedi 14 octobre 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFCC N° de Minute : 700 Ordonnance du jeudi 17 avril 2025 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXIG N° de Minute : 1628 Ordonnance du vendredi 16 août 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWSK N° de Minute : 142 Ordonnance du lundi 23 janvier 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BS N° de Minute : 745 Ordonnance du dimanche 30 avril 2023 République Française Au

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01727 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQHT N° de Minute : 1743 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 03/10/2022 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01248 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJTQ N° de Minute : 1256 Ordonnance du vendredi 18 juillet 2025 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJHH N° de Minute : 100 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au

B a relevé appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Douai qui s'est prononcée par un arrêt du 22 février 2024. 2.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZMG N° de Minute : 1925 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01951 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZMI N° de Minute : 1927 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au

PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal