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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
64534cd937f394d0f8f66642
3 mai 2023
3 mai 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdc9f092a903003073a5dcc
8 novembre 2018
8 novembre 2018
450 du code de procédure civile
Source officielleRéférés et Recours
65aa2bdfa34ad10008581cb3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [X] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Demanderesse au référé à l'encontre de l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c1
12 mai 2005
12 mai 2005
700 du Nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd91460
16 avril 2014
16 avril 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b3
4 mars 2008
4 mars 2008
1382 du Code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60330e74d005838086bb0576
9 octobre 2017
9 octobre 2017
450 du code de procédure civile
Source officielle15e Chambre A
61628ccc293034a8c342f6da
30 novembre 2012
30 novembre 2012
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e7032f8faf13e2e973deb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fddd246b2d4ce76ea04f6cb
25 juillet 2018
25 juillet 2018
L2132-3 du code du travail - de le condamner au paiement d'une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e7
10 septembre 2013
10 septembre 2013
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea1
10 mai 2011
10 mai 2011
450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 30 Mars 2011, Les parties ont été régulièrement convoquées devant : Monsieur PIERRE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bd00
24 avril 2008
24 avril 2008
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00585_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
l'article 47 du code civil. () ".
Source officielle1ère Chambre
69f19662cdc6046d47ed9a3c
28 avril 2026
28 avril 2026
civil, VU les articles L. 217-1 et L. 217-3 et suivants du code de la consommation, VU l'ancien article L. 111-13-1, devenu L. 123-2, du code de la construction et de l'habitation, VU la jurisprudence
Source officielle1ère chambre civile A
603732760724640d76aff756
21 mai 2015
21 mai 2015
2006, 2114 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 23 mars 2006, applicables en la cause et l'article 2393 du code civil ; En considérant que, selon le premier de
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90176
22 janvier 2013
22 janvier 2013
700 du code de procédure civile, - de condamner Monsieur X... au paiement des dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad7bb40ec8318f31c2b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
627b55e376c5d9057df801d7
10 mai 2022
10 mai 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877bc
9 juin 2005
9 juin 2005
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePage 16 sur 36