1240, 1346 et suivants, 2306 du code civil, 122 et 789 du code de procédure civile, L 218-2 (anciennement L 137-2) du code de la consommation ainsi que les ordonnances n° 2020-306 du 25 mars 2020 et n

2309 du code civil.

[M], assigné selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

eux son action récursoire, en application des articles 2305 ou 2306 du code civil.

La SA COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS conclut à : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu l'article 1343-2 du Code Civil, Vu les articles 1346-1 et suivants du Code Civil

805 du code de procédure civile).

699 du code de procédure civile ; - Rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ; - Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

, 1147 et 1184 du code civil, devenus, depuis le 1er octobre 2016, les articles 1103, 1217, 1231-1 et 1224 et suivants du code civil, de l'article 24 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer

2305 ancien du code civil.

450 du code de procédure civile

L'article 2309 du code civil dispose que la caution qui a payé la dette est subrogée dans tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

Il s' en déduit que Béatrice Z... peut présentement prétendre sur le fondement des articles 2305 et 2306 du code civil (anciennement les articles 2028 et 2029), à la condamnation de Joël X... à lui payer

450 du code de procédure civile

En ses dernières conclusions du 13 décembre 2023 remises par voie électronique, la société CEGC demande à la cour de :   Vu les articles 1341, 1353, 2293 et 2305 du code civil, Vu les articles 514 alinéa

Les articles 2305 et 2306 du code civil, dans leur version applicable avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, prévoient la possibilité pour la caution, soit d'agir directement

Vu l'article 2305 du Code Civil dans sa rédaction applicable, Vu les articles 1234 et 1342 du Code Civil, 1302 et suivants du Code civil (anciennement 1235 et suivants du même code) Vu les articles

700 du Code de procédure civile.

1134,1135 et 1147 du Code Civil ; qu'en vertu de l'article 2313 alinéa 1 er du Code Civil «  La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui