Sur les demandes accessoires Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

- CONDAMNER Monsieur [S] [V] au paiement de la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C outre les entiers dépens.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'en tous les dépens.

700 du code de procédure civile; - Débouté la société SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamné la société SBE SOCIETE BATIMENT

moral, - Débouter Monsieur [Z] [C] de l'ensemble de ses prétentions, fins et demandes, - Condamner Monsieur [Z] [C] à verser à Monsieur [N] [D] une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article

l'attestation ASSEDIC sous astreinte journalière de 50 euros - Remise du certificat de travail sous astreinte journalière de 50 euros - Remise du bulletin de paye sous astreinte journalière de 100 euros - Article

En toute hypothèse - condamner l'[1] à verser à Madame [S] une somme de 2300 euros par application de l'article 700 du C.P.C.

EXPLEO FRANCE à payer à la SARL BRET la somme de 50.000 €, en réparation du préjudice commercial subi ; Condamner la société EXPLEO FRANCE à payer à la SARL BRET la somme de 8.000 € au titre de l'article

L. 1235-3 du Code du Travail, En tout état de cause, * 2 000,00 € (DEUX MILLE EUROS) à titre d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile

750-1 du code de procédure civile, CONDAMNONS la société GROUPAMA à payer à la société EDF la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

mise en demeure, le 25/01/19 ; - ordonné la restitution à LOCAM par la société FAIN ASCENSEURS France, du matériel objet du contrat ; - condamné la société FAIN ASCENSEURS à payer au titre de l'article

pour elle-même ; - à ce que soit ordonnée la reprise par chacun des concubins de leurs effets personnels ; - à la condamnation de Madame [F] à lui payer une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article

CONDAMNER la S.A.R.L Athena Security au paiement de la somme de 3.000 sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. au titre de la procédure de première instance.

- 1000 € au titre de l'article 700 du C.P.C pour la première instance. - 2400 € au titre de l'article 700 du CPC pour l'instance d'appel.

275,86 euros ; - Maintien du salaire 1 486,89 euros ; - Congés payés afférents 148,68 euros ; - Heures supplémentaires 8 428,55 euros ; - Congés payés sur heures supplémentaires 842,85 euros ; - Article

Condamner Madame [H] ne tous les frais et dépens d'appel ainsi qu'au paiement d'une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ».

700 du C.P.C.

700 du C.P.C et les entiers dépens.