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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d1e
5 octobre 2022
Par avenant du 01 février 2016, la durée hebdomadaire de travail de Mme [L] a été portée à 35 heures, soit un temps complet.
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e55d
8 juin 2011
un poste de chef ouvrier avec les tâches correspondantes et que lorsque M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00031_20251106
6 novembre 2025
réparation de la situation d’imprévision née du bouleversement économique de ces contrats au cours de l’exercice 2021/2022, et de 3 000 euros à titre de dommages et intérêt à raison de ses frais de conseil avant
6253cbdabd3db21cbdd8e74a
6 septembre 2011
Un tel avenant aurait été signé par l'intéressée le 1er avril 2008.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f97b61cdc6046d47a164ce
30 avril 2026
Un avenant a été conclu prévoyant l'engagement de M.
Chambre sociale
630ef9e4223d7c4f1370536f
23 août 2022
Par avenant du 1er mai 2019, M. [Y] a été promu au poste d'agent polyvalent, puis, par avenant du 1er octobre 2019, au poste de technicien polyvalent. M.
CHAMBRE SOCIALE A
6866137827f49a37ec714e20
2 juillet 2025
du 6 avril 2009 du 6 au 24 avril 2009 et son avenant de prolongation jusqu'au 7 mai 2009 avec période de souplesse ; contrat du 28 avril 2009 du 28 avril au 22 mai 2009 et son avenant de prolongation
6253cbbebd3db21cbdd8e25f
22 juin 2011
/ Caisse Nationale de Prévoyance des Ouvriers) selon sa qualification professionnelle".
CHAMBRE SOCIALE B
60366f10ee908e0ffeaa5a0a
23 octobre 2015
Cet avenant est en effet concomitant à votre nomination au poste de président, survenue le 1er juin 1995.
6253c8b5bd3db21cbdd86085
7 mars 2002
Un avenant à cet accord a été signé le 22 mars 1999 entre les mêmes parties comprenant un article unique modifiant l'article 8 de l'accord du 24 décembre 1997.
21e chambre
603202acb9acbc3ab8b1f846
17 mai 2018
Sa seule exigence était précisément de se voir remettre pour signature un véritable avenant.
5ème chambre sociale PH
65a7814a8121050008662d68
16 janvier 2024
Selon la convention nationale des ouvriers travaux publics, le coefficient 180 correspond à un niveau IV ainsi défini : « Maîtres-ouvriers ou maîtres-chefs d'équipe Le titulaire possède une parfaite
Chambre sociale-2ème sect
63c1093abf9fd47c90a13b0f
12 janvier 2023
La convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (jusqu'à 10 salariés) s'applique au contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 9
6162c830b820aa60963d8441
31 octobre 2012
[S] [W] (Délégué syndical ouvrier) S.A.
Pôle 6 - Chambre 7
6035c979498d3f30bd9bd084
25 février 2016
à la faveur d'avenants modifiant ponctuellement sa durée de travail.
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
tout commencement des avant-projets, pourront toutefois être précisés par le maître de l’ouvrage avant tout commencement des études de projet.
6253c917bd3db21cbdd87340
21 octobre 2004
Monsieur Serge X... avait en effet été engagé par la Société RIVORY JOANNY Industries, dirigée par son père Alain X..., le 1er Mars 1991 en qualité de responsable des ventes montagne et suivant avenant
Pôle 6 - Chambre 10
60339f1683e5e653b94edefc
10 mai 2017
Par un avenant du 1er septembre 2006, il a été convenu qu'elle assumerait ses fonctions au [Adresse 4], de 15h à 17 h18 et au [Adresse 5] de 17h30 à 21 h.
63c105a5bf9fd47c90a137f5
+ avenant).
4eme Chambre Section 1
64a9002b03029105dbedc44a
7 juillet 2023
des ouvriers du bâtiment.
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