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5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

633e6ffcf8faf13e2e973d1e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par avenant du 01 février 2016, la durée hebdomadaire de travail de Mme [L] a été portée à 35 heures, soit un temps complet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e55d

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

un poste de chef ouvrier avec les tâches correspondantes et que lorsque M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00031_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

réparation de la situation d’imprévision née du bouleversement économique de ces contrats au cours de l’exercice 2021/2022, et de 3 000 euros à titre de dommages et intérêt à raison de ses frais de conseil avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e74a

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Un tel avenant aurait été signé par l'intéressée le 1er avril 2008.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f97b61cdc6046d47a164ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Un avenant a été conclu prévoyant l'engagement de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

630ef9e4223d7c4f1370536f

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Par avenant du 1er mai 2019, M. [Y] a été promu au poste d'agent polyvalent, puis, par avenant du 1er octobre 2019, au poste de technicien polyvalent. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137827f49a37ec714e20

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du 6 avril 2009 du 6 au 24 avril 2009 et son avenant de prolongation jusqu'au 7 mai 2009 avec période de souplesse ; contrat du 28 avril 2009 du 28 avril au 22 mai 2009 et son avenant de prolongation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e25f

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

/ Caisse Nationale de Prévoyance des Ouvriers) selon sa qualification professionnelle".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60366f10ee908e0ffeaa5a0a

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Cet avenant est en effet concomitant à votre nomination au poste de président, survenue le 1er juin 1995.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86085

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

Un avenant à cet accord a été signé le 22 mars 1999 entre les mêmes parties comprenant un article unique modifiant l'article 8 de l'accord du 24 décembre 1997.

Source officielle
CA

21e chambre

603202acb9acbc3ab8b1f846

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Sa seule exigence était précisément de se voir remettre pour signature un véritable avenant.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7814a8121050008662d68

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Selon la convention nationale des ouvriers travaux publics, le coefficient 180 correspond à un niveau IV ainsi défini : « Maîtres-ouvriers ou maîtres-chefs d'équipe Le titulaire possède une parfaite

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c1093abf9fd47c90a13b0f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (jusqu'à 10 salariés) s'applique au contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162c830b820aa60963d8441

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

[S] [W] (Délégué syndical ouvrier) S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035c979498d3f30bd9bd084

Appel

25 février 2016

25 février 2016

à la faveur d'avenants modifiant ponctuellement sa durée de travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00172_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

tout commencement des avant-projets, pourront toutefois être précisés par le maître de l’ouvrage avant tout commencement des études de projet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87340

Appel

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Monsieur Serge X... avait en effet été engagé par la Société RIVORY JOANNY Industries, dirigée par son père Alain X..., le 1er Mars 1991 en qualité de responsable des ventes montagne et suivant avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60339f1683e5e653b94edefc

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Par un avenant du 1er septembre 2006, il a été convenu qu'elle assumerait ses fonctions au [Adresse 4], de 15h à 17 h18 et au [Adresse 5] de 17h30 à 21 h.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c105a5bf9fd47c90a137f5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

+ avenant).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc44a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

des ouvriers du bâtiment.

Source officielle

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