CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 071 résultats pour « avoué l'assistant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf0009588821

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

MOTIFS : Sur la classification et le rappel de salaire conventionnel : Le salarié, qui souligne avoir été engagé en qualité d'assistant, emploi relevant du niveau IV et non du niveau V, soutient

Source officielle

Page 16 sur 1954

← PrécédentSuivant →
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e706cdc6046d470cb3fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

l'assistante maternelle pour les périodes prévues au contrat.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02924_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

et d'équipement de La Réunion (SEMADER) a rejeté sa demande indemnitaire du 26 mars 2018 et de condamner la SEMADER à lui verser la somme de 55 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e944

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

né le 16 Mai 1959 à MARSEILLE (13000) ... ... 13800 ISTRES représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Romina CRESCI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60374baf19ca1a29d3ff7ca2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

[Q] ne pouvant soutenir avoir été remplacé par M. [O].

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d20876004f131a6035

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

S'il est clairement établi par les pièces ainsi produites que Mme [X] [J] a exercé à compter de sa création les fonction d'assistant de direction du service achats et non plus d'assistante de direction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01269_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il se prévaut également de la présence de son beau-frère et de l'assistance qu'il lui apporte au quotidien.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64a6606bbbd03a05db9652e8

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

- l'assistance par tierce personne Mme [X] sollicite une indemnité d'un montant total de 30 604,86 euros en tenant compte des déductions fiscales accordées, ventilé comme suit : - assistance d'une

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01233_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B... exerçait la profession d’assistance maternelle, à Vitrolles, après avoir été agréée par le département des Bouches-du-Rhône le 13 novembre 2014, pour l’accueil de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00307_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

maternels et assistantes maternelles et aux commissions consultatives paritaires départementales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c84

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

OFFICE SOCIAL CROIX MARINE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALES A L'ENFANCE, Melle Marie-Amélie Y..., Melle Manon Arlette Ida X..., OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE LS/ MCM ASSISTANCE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42129066fd7c90fc2327

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Y], assistant, n'est pas contestée.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f444ddcdc6046d472eaa11

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

la commune de [Localité 5] de sa demande tendant à la suppression ou réduction du délai de l'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution et dit en conséquence que l'expulsion ne pourra avoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162c50f1e6e055673490866

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Sur l'exécution du contrat de travail et les fonctions réelles de Mme [X] Mme [X] revendique avoir exécuté dès l'origine, les fonctions d'agent d'entretien et en outre, de secrétaire et assistante dentaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e5ac25a97f0381f5558

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

En état de choc et de détresse morale, ils prétendent avoir suivi les conseils de l'équipe sociale de l'Assistance publique qui leur a indiqué qu'ils pouvaient désigner un tuteur assuré social afin que

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162a739f901d4f689722e16

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Rep/assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : la SELARL CHAPPEL, Plaidant (avocats au barreau de LORIENT) Société civile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033e5389d49b5965d57142c

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Un contrat de service et d'assistance incluant support, intervention technique, mise à jour du progiciel et contrôle de sauvegarde, était conclu le même jour avec GFI.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

K0043 substitué par Me BOUREAUc/DEFENDEURS

65a62c88448a370008a720e1

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Défaillant- AR de convocation signé LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Anne France SARZIER, qui a déposé un avis Et après avoir

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616282357a007b88ee1566ed

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

réseau intra-entreprise des assistantes salariées de BD France en 2002.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f4b053208318995a93

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dès lors, la relation entre l'assistante et les techniciens s'est dégradé jusqu'à devenir irrespectueux de la part de certains techniciens envers l'assistante.

Source officielle