[N] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

S'agissant des dirigeants non salariés des deux structures, il n'est pas contesté qu'ils ont poursuivi leurs activités au sein de la filiale comme de la holding.

[S] à l'encontre du jugement de redressement judiciaire de la société Bousies Rives en date du 6 avril 2023, - rejeté [cette tierce-opposition] comme infondée, - débouté M.

GIE JOUETS 39 SAS SNOBY TOYS VENANT AUX DROITS DE LA STE JD 39 AGS CGEA DE [Localité 7] AGS CGEA ILE DE FRANCE EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

[U] a saisi la présente juridiction, désignée comme cour d'appel de renvoi.

et au centre des places de l'Eglise et de la Croix, -la nécessité de préserver et sauvegarder les commerces du centre bourg, -l'intérêt général de ce projet dans son ensemble ".

d'une juridiction limitrophe de celle de Bourges, comme le prescrit l'article 47; Mais considérant que la société DACTYL BURO , dont l'établissement ou la succursale incriminée est situé à Thiais dans

R.G : 09/03837 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 14 mai 2009 RG N°07/00182 [X] C/ [S] [S] COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE

de Bordeaux, place de la Bourse pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, - dit que les dépens seront affectés en frais

Madame [O] a été placée en liquidation judiciaire selon jugement rendu le 27 juin 2017 par le tribunal de commerce de Bourges, la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif étant prononcée par jugement

La SARL AT Déménagements Bourges a interjeté appel de l'ensemble des dispositions de cette décision par déclaration du 8 septembre 2023.

G : 10/ 05741 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 15 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE référé du 12 juillet 2010 RG : 2010/ 6224 ch no SOCIETE VIE

Par jugement réputé contradictoire du 11 avril 2023, le tribunal de commerce de Bourges a : condamné solidairement M.

Elle en déduit que la décision qui sera prise par le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse n'influera pas nécessairement sur son droit au paiement des sommes réclamées, de sorte qu'il n'existe aucun

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES

a infirmé le jugement du tribunal de commerce de Bourges du 27 août 2019 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Traitements de Surfaces.

N° RG 24/04594 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWOE Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 22 mai 2024 RG : 2024 00439 L'ASSOCIATION PARC DU CHEVAL EN RHONE ALPES C/ S.E.L.A.R.L

[S] et l'association [10] Bourg [Localité 4] ont convoqué les époux [L] à une réunion se tenant le 29 mai 2017 dans les locaux du [10], à l'issue de laquelle le bureau de l'association [10] Bourg a voté