CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a86
24 février 2017
, - dire et juger que la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA RÉUNION ne peut se prévaloir du contrat de cautionnement souscrit par Monsieur X..., - débouter la CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT
Pôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f81
20 juillet 2023
de crédit mutuel de Paris Saint-Dominique, la société Caisse régionale de crédit mutuel d'Île-de-France et M.
2ème Chambre
62cfb1eb548bc59fcf4f0ec2
11 juillet 2022
APPELANTE : Caisse régional de crédit agricole mutuel de Guadeloupe [S] 97139 Les Abymes Représentée par Me Annick Richard, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
6253ccfbbd3db21cbdd91e71
15 janvier 2015
C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE APPELANTE : Madame Anne-Françoise X... divorcée Y...
Chambre civile Section 2
65e2cf3e96956c000862c8b3
10 octobre 2023
Par requête communiquée le 15 mars 2023, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse a demandé la radiation des trois affaires pour défaut d'exécution de l'appel.
6253c9cbbd3db21cbdd893d2
31 août 2007
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 31 AOUT 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL
Chambre A - Commerciale
67908ed69b4b0b8d25008cda
21 janvier 2025
[P] a demandé à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine la clôture de son compte de dépôt personnel n° 96375701119.
6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4307
11 avril 2024
[P] [J] a ouvert un compte courant auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute Loire, le 8 décembre 2017. La Caisse Régionale de Crédit Agricole a consenti ensuite à M.
Chambre civile
628dca3914cc2751aa86b958
17 mai 2022
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE n'est pas prescrite, - dit que la procédure de saisie immobilière engagée par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA
Chambre 3 A
62678cd1189ce3057d201c1c
25 avril 2022
de Madame [P] [E] épouse [B], -condamné la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie à l'intégralité des frais et dépens de l'instance, -condamné la Caisse régionale de Crédit Agricole
1re chambre 2e section
6538b4477ffc2c8318ee0268
24 octobre 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05887 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNVK AFFAIRE : CAISSE REGIONALE
4e chambre civile
627ca81c4781dc057dee7aa0
11 mai 2022
correspondant aux sommes réclamées du fait d'une prétendue faute de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc ; Dans tous les cas, Dire injustifié l'ensemble des demandes formées
1ère Chambre
68008c7aecbbb650faffb00d
10 avril 2025
APPELANTE : Mme [U] [E] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Gaëlle GOURANTON, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 83) INTIMÉE : CAISSE RÉGIONALE
Chambre 3-3
67ee196f6cff766e94e38a3a
2 avril 2025
Sur quoi : Le désistement de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence, intimée, sur l'incident est parfait.
6253c921bd3db21cbdd87576
10 janvier 2005
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE CINQ APPELANTS : Monsieur X... Etienne Madame Y... Valérie épouse X...
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fdc8e06f78a11b14511ba92
15 novembre 2018
Par acte du 30 décembre 2016, la caisse régionale de crédit agricole mutuel nord de France a fait assigner M.
6253cd65bd3db21cbdd9335d
9 juin 2016
RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU de ses demandes plus amples ou contraires ; débouté la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU de sa demande
6253c9ccbd3db21cbdd89418
15 mars 2007
Par conclusions signifiées le 16 novembre 2006, elle demande à la Cour de réformer le jugement, de condamner la Caisse Régionale de CRÉDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE à lui verser la somme de 196.682,31 €
2ème chambre section B
627a0166dd6bd9057dc56cde
5 mai 2022
Par actes sous-seing privés, la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a consenti à M.
6253cdccbd3db21cbdd9481f
9 décembre 2019
BRED BANQUE POPULAIRE venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL D'OUTRE-MER [...] [...]
Page 16 sur 1281