Elle fait valoir que les annexes manquantes devant le premier juge sont désormais versées aux débats, qu'elle produit une note technique en date du 20 juillet 2023, qui n'a pas été soumise au premier juge

[V] en s'exposant auprès d'une personnalité défrayant la chronique, comme il a pu être déjà jugé par la jurisprudence ; - que M.

* Appelante de cette décision, la société EPOXY fait grief aux premiers juges d'avoir mal apprécié les éléments de preuve qui leur étaient soumis et d'avoir dénaturé les faits de la cause.

C'est donc à tort que le premier juge, qui ne s'est pas prononcé sur la contestation sérieuse soulevée par les appelantes tenant à la possibilité pour le juge du fond de qualifier la relation contractuelle

Arrêt n° du 03/04/2024 N° RG 23/00660 P-A/FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu

Dès lors, infirmant le jugement entrepris de ce chef, la cour condamnera la société We Vap au paiement de la somme de 2 168 euros.

et d'actes de concurrence déloyales préjudiciables à la SARL Motor Box.

Elle sollicite en revanche confirmation du jugement en ce qu'il a jugé que monsieur [P] ne relevait pas du statut de VRP et l'a débouté de ses demandes, subsidiairement de le débouter de ses demandes d'indemnité

Le conseil de prud'hommes de Toulouse, section commerce, chambre 1, par jugement du 27 juin 2023, a : - dit et jugé que le licenciement notifié par la Sasu Finvens à M.

Par jugement rendu le 8 avril 2022, le conseil de prud'hommes a : - jugé que le licenciement de M.

Vu les éléments de fait et de droit versés aux débats : Juger abusive et mal fondée la contestation de M. [O] en ce qu'elle excède les pouvoirs du juge des référés.

Vu les éléments de fait et de droit versés aux débats : Juger abusive et mal fondée la contestation de M. [S] en ce qu'elle excède les pouvoirs du juge des référés.

De ce chef, le jugement sera confirmé.

les chefs préjudiciables au tiers opposant.

, pas plus qu'à la Cour statuant avec les seuls pouvoirs du juge des référés, de trancher.

Par jugement du 29 janvier 2020, le conseil de prud'hommes de Toulon a débouté Mme [T] de ses demandes. ' 8.''''' Le 28 février 2020, Mme [T] a fait appel de ce jugement. ' 9.'''''

quelles critiques pourraient être éventuellement formulées contre les différents chefs de mission retenus par le juge des référés

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 janvier 2010 (R.G. n° F 08/02610) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire

Par conclusions récapitulatives déposées le 3 février 2012, l'Appelante demande à la cour de réformer le jugement prononcé le 7 février 2002 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre et de :

La société GROUPEMENT PRIVE DE GESTION dite GPG et la société GROUPEMENT PRIVE FINANCIER dit GPF sont appelantes du jugement rendu le 21 janvier 2004 par le tribunal de grande instance de Nanterre devant