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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6711fad17603bf88a18848a3
17 octobre 2024
Ce juge,a , suite à l'audience de conciliation du 17 mai 2023, par jugement rendu le 30 novembre 2023 : - rejeté la demande de nullité de la citation présentée par M.
15e chambre
615e0de6c25a97f0381f5037
10 décembre 2014
Le 27 octobre 2009, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 10 novembre suivant.
CHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865a5
18 octobre 2024
de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Lionel THOMASSON, avocat au barreau de VIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/39308
Chambre sociale
66921894f3a19d0db6b71225
12 juillet 2024
Le 26 juin 2020, la SARL Auto Service [F] a notifié à Mme [N] [K] épouse [P] sa convocation à un entretien préalable au licenciement. Le contrat de travail a été rompu le 8 juillet 2020.
Pôle 5 - Chambre 2
6163cdb6a4f434918a1e5253
18 juin 2010
INTIMÉE : Madame [U] [B] épouse [P] demeurant [Adresse 1], représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Jean-Baptiste MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque :
Chambre 1-8
6347abd629ffd2adfff4f184
12 octobre 2022
APPELANTE Madame [N] [O] née le 27 Septembre 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Aline
CHAMBRE SOCIALE C
68032e3b1fa67923f7882a59
18 avril 2025
La convocation à l'entretien préalable a été assortie d'une mise à pied conservatoire, notifiée pour la durée de la procédure à venir.
Pôle 1 - Chambre 1
616340297dbf94c22343c9e9
9 novembre 2010
SA APAX PARTNERS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel GAILLARD, avocat
6e chambre
64ba21ee354f98d9699d5019
20 juillet 2023
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 430 et Me Jean-Paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 33 S.A.S.U.
Chambre sociale 4-1
667519892a983144d72f4547
22 janvier 2024
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2231338 Représentant : Me Véronique MARTINEZ de la SELEURL MARTINEZ Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0298 - APPELANT
Chambre 1-2
68676bdffdaf41a8356be6c5
3 juillet 2025
L'article 961 du même code dispose que « les conclusions des parties sont signées par leur avocat et notifiées dans la forme des notifications entre avocats.
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e85
15 novembre 2001
SCP BOTTAI - GEREUX, a-voués à la Cour Assisté de Me Michel FRUCTUS (avocat au barreau de MARSEILLE) et Maître DELHOMME (avocat au barreau de Paris) CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
Pôle 6 - Chambre 6
603634684cd48796a26b50a8
2 décembre 2015
[E] Chez son avocat Maître LAUTREDON [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 substitué par Me Marion COUFFIGNAL, avocat au barreau de
8ème chambre
6809c9281f1ed98b447f42da
23 avril 2025
et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me François LOYE de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON, toque : T.692 Ayant pour avocat plaidant
Chambre 4-1
6364ba22e405357f749ea4a8
21 octobre 2022
09341 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAX [V] [F] C/ Association HOSPITALITE POUR LES FEMMES Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me Claire FLAGEOLLET, avocat
Chambre 3-4
65aa1f5da34ad10008581707
18 janvier 2024
[W] [K] aux entiers dépens liquidés à la somme de 99,32 € TTC dont TVA 16,55 € ( non compris les frais de citation).
7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d2
SOTRAP DECORATION agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 1] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Plaidant/Postulant, avocat
2e chambre sociale
692ab483afcd9ba2a738329f
19 novembre 2025
de la SCP DIBON COURTIN, avocat au barreau D'AVEYRON, substituée par Me JULIE Lola, avocat avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S. [9] [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Marie
6690c75c0d808eb34e455696
11 juillet 2024
Le 23 octobre 2019, Mme [Y] [N] a été convoquée à un entretien préalable à licenciement fixé le 31 octobre suivant.
6253c8b3bd3db21cbdd8604c
7 mars 2002
N° : 2 A 00/01930 Minute N° 2 M 02/0283 Copie exécutoire aux avocats : HEICHELBECH, SCHNEIDER, RICHARD-FRICK et CHEVALLIER-GASCHY Maîtres WETZEL et FRICK Maîtres BUEB et SPIESER Le 7-03-02 Le Greffier,
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