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521 résultats pour « citation ou convocation de l'avocat poursuivi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

6711fad17603bf88a18848a3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce juge,a , suite à l'audience de conciliation du 17 mai 2023, par jugement rendu le 30 novembre 2023 : - rejeté la demande de nullité de la citation présentée par M.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0de6c25a97f0381f5037

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Le 27 octobre 2009, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 10 novembre suivant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865a5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Lionel THOMASSON, avocat au barreau de VIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/39308

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921894f3a19d0db6b71225

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 26 juin 2020, la SARL Auto Service [F] a notifié à Mme [N] [K] épouse [P] sa convocation à un entretien préalable au licenciement. Le contrat de travail a été rompu le 8 juillet 2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163cdb6a4f434918a1e5253

Appel

18 juin 2010

18 juin 2010

INTIMÉE : Madame [U] [B] épouse [P] demeurant [Adresse 1], représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Jean-Baptiste MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6347abd629ffd2adfff4f184

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

APPELANTE Madame [N] [O] née le 27 Septembre 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Aline

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68032e3b1fa67923f7882a59

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

La convocation à l'entretien préalable a été assortie d'une mise à pied conservatoire, notifiée pour la durée de la procédure à venir.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616340297dbf94c22343c9e9

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

SA APAX PARTNERS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel GAILLARD, avocat

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ee354f98d9699d5019

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 430 et Me Jean-Paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 33 S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

667519892a983144d72f4547

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2231338 Représentant : Me Véronique MARTINEZ de la SELEURL MARTINEZ Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0298 - APPELANT

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdffdaf41a8356be6c5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article 961 du même code dispose que « les conclusions des parties sont signées par leur avocat et notifiées dans la forme des notifications entre avocats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e85

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

SCP BOTTAI - GEREUX, a-voués à la Cour Assisté de Me Michel FRUCTUS (avocat au barreau de MARSEILLE) et Maître DELHOMME (avocat au barreau de Paris) CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603634684cd48796a26b50a8

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

[E] Chez son avocat Maître LAUTREDON [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 substitué par Me Marion COUFFIGNAL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

8ème chambre

6809c9281f1ed98b447f42da

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me François LOYE de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON, toque : T.692 Ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba22e405357f749ea4a8

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

09341 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAX [V] [F] C/ Association HOSPITALITE POUR LES FEMMES Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me Claire FLAGEOLLET, avocat

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CA

Chambre 3-4

65aa1f5da34ad10008581707

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[W] [K] aux entiers dépens liquidés à la somme de 99,32 € TTC dont TVA 16,55 € ( non compris les frais de citation).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639ea9510a2e90cf25d2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOTRAP DECORATION agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 1] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle
CA

2e chambre sociale

692ab483afcd9ba2a738329f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de la SCP DIBON COURTIN, avocat au barreau D'AVEYRON, substituée par Me JULIE Lola, avocat avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S. [9] [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Marie

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c75c0d808eb34e455696

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 23 octobre 2019, Mme [Y] [N] a été convoquée à un entretien préalable à licenciement fixé le 31 octobre suivant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8604c

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

N° : 2 A 00/01930 Minute N° 2 M 02/0283 Copie exécutoire aux avocats : HEICHELBECH, SCHNEIDER, RICHARD-FRICK et CHEVALLIER-GASCHY Maîtres WETZEL et FRICK Maîtres BUEB et SPIESER Le 7-03-02 Le Greffier,

Source officielle

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