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Elle conclut au débouté de la SAS ASTEN de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et demande de dire que les dépens du présent référé suivront le sort de l'appel.

Les appelantes sollicitent le rejet de l'appel incident'en ce qu'il constitue une demande nouvelle.

succombantes à les garantir de toute condamnation qui, par impossible, pourrait être prononcée à leur encontre, Et dans l'éventualité où des demandes d'appel en garantie seraient formulées à leur encontre

Le tribunal a fait droit à l'appel à garantie formé par la société INOVA à l'encontre de la société HITACHI en condamnant celle-ci à la garantir intégralement du montant de cette condamnation.

Cet acte contenait une clause de non-garantie des vices cachés au profit du vendeur.

incident, Rejeter des débats le rapport non contradictoire produit par la société SOLEIL DE COLOGNE, Rejeter l'intégralité de ses demandes, Sur la demande d'expertise Confirmer le Jugement en ce que

Attendu qu'en appel, la demande de Mr B... et Mr X... X..., agissant non pas en leur nom personnel mais en qualité d'ayants droit de Mme Léonie C...

Il dénonçait notamment s'être vu opposer une exclusion de garanties au motif que le contrat d'assurance garantie des revenus qu'il avait souscrit n'est ouvert qu'aux seuls travailleurs non-salariés non

X..., demandeurs principaux, n'ont formé aucune demande à l'encontre de la SARL Club Ardoise et que c'est exclusivement au profit de la SARL Parapiglia qu'il a été fait droit à l'appel en garantie que

JUGER que s'agissant des désordres 5, 6, I l, 12 et 14, aucune faute de Monsieur [G] n'est caractérisée par les demandeurs à l'appel en garantie.

a déclarées partiellement fondées, - condamné solidairement les sociétés Hesnault et Groupama Transport à payer aux demandeurs la somme en principal de 9.095,75 € assortie des intérêts au taux légal

en garantie exercée par la société Iden-Otec à l'encontre de la compagnie Axa France IARD en vertu de la déchéance de garantie qui lui est appliquée - condamné la compagnie Axa Versicherung AG à garantir

des informations imprimées à la demande de l'acheteur sur les produits du vendeur».

b) Contrairement aux objections du syndicat des copropriétaires la demande précitée n'est pas une prétention nouvelle prohibée en appel.

place de la société CGU), les condamner solidairement à la garantir de toutes condamnations prononcées contre elle ; ' rejeter l'ensemble des demandes des sociétés Aon et Quatrem ; ' en tout état de

, soit antérieurement à la réception du chantier, la compagnie MIC INSURANCE COMPANY ne saurait être condamnée à mobiliser la garantie décennale tout comme les garanties facultatives «garantie biennale

AVIVA à la relever et la garantir intégralement de toute éventuelle condamnation tant en principal, frais qu'accessoires, - condamner les époux [T] sous la même solidarité à lui payer une somme de

[S] à leur payer la somme de 310 euros TTC ; à tout le moins, réformer le jugement dont appel et condamner la société GBS à relever et garantir intégralement M.

en garantie exercée par la société Iden-Otec à l'encontre de la compagnie Axa France IARD en vertu de la déchéance de garantie qui lui est appliquée - condamné la compagnie Axa Versicherung AG à garantir