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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a45
19 avril 2024
Elle soutient qu'il ne lui était pas possible d'avoir conscience du danger.
653ca6cc83c9498318209e98
27 octobre 2023
pas pu avoir conscience du risque particulier auquel était soumis l'intimé, survenu à la suite de l'absence de reconduction par la directrice de l'avenant temporaire et l'envoi par celle-ci, au salarié
Cour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf5
5 novembre 2008
manquement à l'obligation de sécurité était, en l'espèce, constitué par une restriction de passage dans une aire de circulation, celle-ci étant imputable à l'employeur qui avait ou aurait dû avoir conscience
Chambre Sécurité Sociale
6164124dfc57acb3cf68c73a
2 décembre 2009
LABORATOIRES KODAK connaissait les dangers et avait nécessairement conscience des risques qu'il encourait car la toxicité des composés aromatiques aminés est connue depuis plus d'un siècle, la première
Sécurité sociale
615e0e0ec25a97f0381f51d7
20 janvier 2015
et qu'il avait conscience du risque encouru (Monsieur [B], seul sur le quai, mauvais éclairage du quai, mauvaise qualité des sangles de déchargement, témoignage de Monsieur [G]).
Pôle 6 - Chambre 13
6360ca903c369c7f7499702b
28 octobre 2022
Même s'il s'agissait d'un travailleur handicapé, le médecin du travail n'ayant pas spécifié le poids des charges, dont il était préconisé la simple restriction, l'employeur ne pouvait pas avoir conscience
4e chambre
6034d460bc6dbabe636650bb
19 septembre 2016
structure en béton des planchers, ' n'a pas procédé à la recharge des planchers mais a fait mettre des allèges en trompe oeil pour donner une impression d'horizontalité aux planchers, car elle avait conscience
635387e0513cb5adff943641
18 octobre 2022
les risques qui ne peuvent pas être évités et combattre les risques à la source.
Première Présidence
64c20a891e0d40d96967d832
26 juillet 2023
La prise de conscience qu'il exprime ne s'inscrit pas dans un cadre manipulatoire ou pervers. Un cheminement psychologique est noté.
3e chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a3
6 juillet 2023
Construction que tu nous as transmise ne nous prémunie pas du risque de faillite de l'entreprise'.
Chambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d761e
28 avril 2025
Il allègue notamment que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque lié aux poussières de silice cristalline, du fait des connaissances scientifiques de l'époque, la silicose ayant été inscrite
2EME PROTECTION SOCIALE
63d37992d1bc2605de4b46c7
26 janvier 2023
de chute, la société [11] aurait dû avoir conscience du danger auquel M.
Chambre sociale section 3
6348ff5263d497adffda3f0d
13 octobre 2022
Ces considérations conduisent la cour à retenir que la société avait, ou à tout le moins, aurait dû avoir conscience du risque qu'elle faisait peser sur la santé de ses salariés intervenant sur des matériaux
Chambre Sociale-1ère sect
6788a22fb815c30a4df70b9e
15 janvier 2025
La conscience du risque de l'employeur doit s'apprécier au regard du fait que les risques liés à l'aldéhyde formique et ses polymères sont connus depuis au moins le 20 avril 1963, date de création du tableau
Chambre 1 A
670a1154f178dc2492b0f9ca
9 octobre 2024
Est inexcusable la faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable. Toute clause contraire est réputée non écrite.
Chambre sociale
6033897d7bbd863cae46e50c
26 mai 2017
L'appelante rappelle que la Cour de cassation a également eu à se prononcer sur le périmètre du préjudice d'anxiété en jugeant que : 'Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer
5e chambre Pole social
662b43ccfe25450008314938
25 avril 2024
[H] a refusé de se déplacer sur le site malgré ses demandes, et alors qu'il avait parfaitement conscience du risque auquel son salarié était exposé, ainsi que cela ressort de son audition, et de la situation
63b7cccd6b63637c907b7a8c
5 janvier 2023
[K] du 22 janvier 2013 au titre de la législation sur les risques professionnels.
4ème Chambre Section 3
6879d5ea2db7cac9e5eb48b6
10 juillet 2025
la cour d'appel de : - confirmer en tous points le jugement de première instance rendu par le tribunal judiciaire de Foix le 21 décembre 2023, - à titre principal, juger que l'employeur avait conscience
6253cc4abd3db21cbdd8fb2e
20 septembre 2012
La société Air France en conclut donc qu'elle ne pouvait avoir conscience du risque auquel M.
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