[D] [B], il est certain qu'il n'aurait pas accepté de consentir un tel crédit vendeur personnel, surtout du montant envisagé, à une société dont celui-ci est le gérant ; Dire et juger qu'il y a de part

de 168.452.216,75euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 378 716 419 et dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant

de tous documents sociaux, contrats, factures, correspondances et, plus généralement, de tous documents établis par la société ou reçus par elle'. 40.

social de la société, sans que jamais la moindre autorisation lui ait donnée, qu'elle n'exerçait enfin aucune fonction salariale distincte de celle du mandat social depuis 2004, qu'elle n'hésite pas à

des parts sociales de la société Nouvelle; que M.

A l'issue d'un appel d'offres initié en 2019, la société Air France a confié ses prestations de sécurité et de sûreté à la société Sécuritas Transport Aviation Security (ci après 'la Société Sécuritas'

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

La relation de travail était régie par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

ING LEASE FRANCE de sa demande de dommages et intérêts, - condamné Madame [D] [E] à payer à la société ING LEASE FRANCE la somme de 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

sous l'égide de la société DHL Express France.

Dès lors, il a rappelé, au visa de l'article 18 du règlement UE 2015/848 du 20 mai 2015, que les effets de la procédure collective allemande sur la présente instance en cours en France sont déterminés

- créance de 4 761, 48 euros (DIAC) En l'absence de production du contrat de crédit bail, et de justificatifs de prélèvements bancaires, les factures DIAC adressées personnellement à l'appelant ne

francs (142 311,16 euros).

qualités de liquidateur de la SCP [D] [M] et la société MMA de leurs recours en garantie à l'encontre de la SARL l'Echelle et de son assureur la MAF, et à l'égard de la Caisse d'épargne Île-de-France'

G... avait été recruté dans le cadre de l'implantation en France de la société GLG PHARMA par M.

Eos France de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamné la société Eos France aux dépens ; * Débouté la société Eos France de ses demandes plus amples

Par ailleurs, suivant une 'convention commerciale et caution solidaire envers AB Inbev France', enregistrée au service des impôts le 26 décembre 2016, passée entre la société Big IV, la société AB Inbev

DNP PHOTO IMAGING EUROPE, anciennement dénommée KONICA MINOLTA PHOTO IMAGING FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, sis 305 rue de la Belle Etoile

Cette société à responsabilité limitée a été créée par la famille [V] pour détenir le patrimoine professionnel d'exploitation, une partie de son patrimoine immobilier via des sociétés civiles immobilières

civile immobilière, au capital de 1900 000 FCP, immatriulée au Rcs de Papeete sous le n° Tpi 08 24 C, dont le siège social est sis à [Adresse 5], ayant pour gérant : M.