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2 082 résultats pour « cotisations afférentes à des salaires abandonnés par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

64faba0e0f624005e653f67f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[I] la somme de 2 698,23 € au titre des rappels de salaire et 269,82 € au titre des congés payés y afférents ; Débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d888

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Le salarié a formé des réclamations au titre de son salaire (heures supplémentaires, carte orange) le 15 janvier 2007 et a contesté l'avertissement qui lui avait été notifié par courrier du 17 janvier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d4502b828318c4e693

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Lorsque le conseil de prud'hommes fait droit à la demande du salarié, il lui accorde une indemnité, à la charge de l'employeur, ne pouvant être inférieure à un mois de salaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fac9cdc6046d47675007

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 21 octobre 2020, la société a notifié au salarié un avertissement en raison " d'un abandon de poste consécutif à un différend avec un de ses collègues de travail ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e367c3ffdb9560b0799

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à pied à titre conservatoire n'était pas justifiée et le salarié est donc fondé à percevoir le salaire correspondant, soit la somme de 14.090,91 € ainsi que l'indemnité de congés payés afférente, soit

Source officielle
CA

Chambre 4-3

626cd20bbd20aa057d9f36aa

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En l'espèce, il ressort de la lettre de licenciement dont les termes ont été restitués ci-dessus que la société reproche à la salariée d'avoir abandonné son poste de travail sur le chantier du site CNRS

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a230b815c30a4df70bc2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aussi, le jugement sera-t-il confirmé en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande à ce titre >Sur la demande de rappel de salaire sur heures supplémentaires Aux termes de l'article L. 3171-2,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a699b3c8605deec1ed8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'employeur répond que le conseil de prud'hommes a relevé que la salariée avait abandonné sa demande de rappel de salaire et qu'ainsi il s'agit d'une demande nouvelle irrecevable en cause d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e070a2cdc6046d4768fd56

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La société [1] compte plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e3a

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Les bulletins de salaire remis à la salariée mentionnaient le salaire de base mensuel afférent à la durée indicative mensuelle contractuelle (56,33 h), calculé par application du taux horaire moyen égal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d9f1cdc6046d47634cdc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs et imputables au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcde

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

X... mentionnaient une rupture du contrat de travail au 30 septembre soit postérieurement au prétendu licenciement verbal du salarié le 8 septembre ; qu'il y a eu projet de rupture conventionnelle et non

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda788

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87605

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

A l'audience, la société DERCO a rappelé que son effectif était inférieur, au moment du licenciement, à onze salariés et Monsieur X... demandé que son préjudice soit liquidé par application de l'article

Source officielle
CA

17e Chambre B

616243b91217cad6c01648e7

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Le salarié est donc fondé à revendiquer le coefficient 430 du niveau IV, position 1. Sur le rappel de salaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c1

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Le salaire variable représentait : -5, 5 % des cotisations annuelles des affaires nouvelles sous déduction des annulations de la première année, majorées de 10 % des cotisations uniques, précisant encore

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca6af3d9a55e5540fef46e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

A l'occasion de cette instance, dans son bordereau de communication de pièces, se trouvaient les bulletins de salaire de plusieurs salariés qui ont affirmé n'avoir remis aucun document à Monsieur [CX],

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f40a4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il est par ailleurs justifié du paiement du salaire du salarié pour la période considérée. Dans ces conditions, peu important que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c370

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La lettre de licenciement reproche à la salariée un abandon de poste à compter du 23 octobre 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6704cb962f5f3246ff381738

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de la rupture du contrat de travail par la salariée, puisque Mme [W] a demandé au contraire le rétablissement du contrat de travail, le versement de son salaire et des avantages en nature associés.

Source officielle

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