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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90949
12 juin 2013
que le décès a été provoqué par un traumatisme grave du crâne, par des hématomes, extra-dural et sous-dural, consécutifs à des coups donnés avec un instrument contondant (D 39).
Chambre civile TGI
68f31efc47bd0e19a239d473
17 octobre 2025
terme échu, indexée et revalorisée selon les dispositions légales et suspendues à compter du 31ème jour d'hospitalisation ou immédiatement en cas de placement dans un établissement spécialisé ou de décès
Chambre civile Section 2
6a0ea196cdc6046d4766a84c
20 mai 2026
chirurgicale.
1ère chambre
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc85
2 octobre 2025
l'acquisition de sa résidence principale souscrit auprès de la Banque Populaire (Contrat n°00918161AB), adhésion qui lui a été accordée le 23 décembre 2011 à effet au 7 décembre 2011 pour les garanties décès
Chambre Sécurité Sociale
67061e4cfde28ee420711263
8 octobre 2024
chirurgicales, complication), que la valeur de l'indemnité journalière demandée par M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
chirurgicale pour la pose d'un clip, considérée comme trop risquée, il a été décidé de poser un stent déflecteur de flux (" flow diverter ") dans l'artère par voie endovasculaire.
Chambre 1-6
6700d6c7836fac7141b7e7ba
Au regard de l'intervention chirurgicale qu'elle a du subir, la pose d'un expandeur et son retrait et enfin du trouble psychologique que constitue pour une femme une masectomie, il lui sera allouée à la
63ca41f59066fd7c90fc2285
19 janvier 2023
En dépit de ces deux interventions, M. [T] a souffert d'un syndrome de la queue de cheval.
1ère Chambre civile
6967a30acdc6046d47463444
13 janvier 2026
Au surplus, selon l'article 16-3§2 du code civil, « le consentement d'un patient doit être recueilli préalablement à toute intervention thérapeutique, hors le cas où son état rend nécessaire l'acte médical
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f6688
5 avril 2024
chirurgicale le 4 décembre 2015.
5ème Chambre
627ca8a74781dc057dee7d0c
11 mai 2022
Arguant d'une aggravation de son état de santé début 2012, nécessitant deux interventions chirurgicales, il a sollicité une nouvelle expertise.
Chambre civile
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7 octobre 2025
Ce préjudice correspond à la souffrance extrême subie par la victime entre l'accident et son décès du fait de la conscience de sa mort imminente.
2e Chambre
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22 janvier 2015
chirurgicale dont le risque pour les patientes n'est pas négligeable ; - la diffusion de silicone dans l'organisme peut également conduire à la survenue de complications locorégionales.
Sociale D salle 3
6639c3cb941311000823867b
19 avril 2024
Compte tenu de la nature de la blessure, il a été transporté à l'hôpital où il a fait l'objet d'une intervention chirurgicale en anesthésie locale (nettoyage du tendon et du nerf du doigt) avant d'être
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
chirurgicales, de nombreuses séances de rééducation, de l'allongement de la période d'hospitalisation et de l'état neurologique de l'enfant.
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
Elle a subi une première intervention chirurgicale le 1er décembre 2011 pour remédier à son insuffisance rénale avant que ne soit traité le sarcome d'Ewing.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a0efcdc6046d47ee6b56
28 avril 2026
Il présentait un syndrome de stress post-traumatique consécutif à l'accident du 16 octobre 2017.
Chambre sociale 4-6
69731304cdc6046d4762ba71
22 janvier 2026
De façon générale, il en ressort que les TMS chez les chauffeurs de bus sont ' consécutifs à des facteurs de risque biomécaniques ( efforts, posture maintenue dans le temps, postures inconfortables ou
Chambre Civile
68873e29fd945271d12771fc
28 juillet 2025
L'expert a quantifié ce préjudice à la valeur 2,5 sur une échelle allant de 1 à 7 en raison d'une intervention chirurgicale au niveau du genou et d'une immobilisation de plusieurs semaines de son membre
3e chambre
603320692c907491efb7455a
21 septembre 2017
dans le certificat médical initial concernant la main gauche et l'intervention étant survenu 2,5 mois après l'accident du 11 mars 2008, les douleurs du genou gauche ressenties le jour de l'accident et
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