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343 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90949

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

que le décès a été provoqué par un traumatisme grave du crâne, par des hématomes, extra-dural et sous-dural, consécutifs à des coups donnés avec un instrument contondant (D 39).

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68f31efc47bd0e19a239d473

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

terme échu, indexée et revalorisée selon les dispositions légales et suspendues à compter du 31ème jour d'hospitalisation ou immédiatement en cas de placement dans un établissement spécialisé ou de décès

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea196cdc6046d4766a84c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

chirurgicale.

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc85

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'acquisition de sa résidence principale souscrit auprès de la Banque Populaire (Contrat n°00918161AB), adhésion qui lui a été accordée le 23 décembre 2011 à effet au 7 décembre 2011 pour les garanties décès

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

67061e4cfde28ee420711263

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

chirurgicales, complication), que la valeur de l'indemnité journalière demandée par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04629_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

chirurgicale pour la pose d'un clip, considérée comme trop risquée, il a été décidé de poser un stent déflecteur de flux (" flow diverter ") dans l'artère par voie endovasculaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6700d6c7836fac7141b7e7ba

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Au regard de l'intervention chirurgicale qu'elle a du subir, la pose d'un expandeur et son retrait et enfin du trouble psychologique que constitue pour une femme une masectomie, il lui sera allouée à la

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca41f59066fd7c90fc2285

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En dépit de ces deux interventions, M. [T] a souffert d'un syndrome de la queue de cheval.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6967a30acdc6046d47463444

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au surplus, selon l'article 16-3§2 du code civil, « le consentement d'un patient doit être recueilli préalablement à toute intervention thérapeutique, hors le cas où son état rend nécessaire l'acte médical

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f6688

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

chirurgicale le 4 décembre 2015.

Source officielle
CA

5ème Chambre

627ca8a74781dc057dee7d0c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Arguant d'une aggravation de son état de santé début 2012, nécessitant deux interventions chirurgicales, il a sollicité une nouvelle expertise.

Source officielle
CA

Chambre civile

68e89651f14914fb075ebdef

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce préjudice correspond à la souffrance extrême subie par la victime entre l'accident et son décès du fait de la conscience de sa mort imminente.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0ce4c25a97f0381f4b24

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

chirurgicale dont le risque pour les patientes n'est pas négligeable ; - la diffusion de silicone dans l'organisme peut également conduire à la survenue de complications locorégionales.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb941311000823867b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Compte tenu de la nature de la blessure, il a été transporté à l'hôpital où il a fait l'objet d'une intervention chirurgicale en anesthésie locale (nettoyage du tendon et du nerf du doigt) avant d'être

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01140_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

chirurgicales, de nombreuses séances de rééducation, de l'allongement de la période d'hospitalisation et de l'état neurologique de l'enfant.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX02569_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Elle a subi une première intervention chirurgicale le 1er décembre 2011 pour remédier à son insuffisance rénale avant que ne soit traité le sarcome d'Ewing.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a0efcdc6046d47ee6b56

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il présentait un syndrome de stress post-traumatique consécutif à l'accident du 16 octobre 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731304cdc6046d4762ba71

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

De façon générale, il en ressort que les TMS chez les chauffeurs de bus sont ' consécutifs à des facteurs de risque biomécaniques ( efforts, posture maintenue dans le temps, postures inconfortables ou

Source officielle
CA

Chambre Civile

68873e29fd945271d12771fc

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

L'expert a quantifié ce préjudice à la valeur 2,5 sur une échelle allant de 1 à 7 en raison d'une intervention chirurgicale au niveau du genou et d'une immobilisation de plusieurs semaines de son membre

Source officielle
CA

3e chambre

603320692c907491efb7455a

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

dans le certificat médical initial concernant la main gauche et l'intervention étant survenu 2,5 mois après l'accident du 11 mars 2008, les douleurs du genou gauche ressenties le jour de l'accident et

Source officielle

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