Il ressort explicitement des motifs de la décision que le premier juge a rejeté la fin de non recevoir soulevée par l'appelant et a déclaré la requête de la Préfecture aux fins de prolongation de la rétention

de la liquidation de l'astreinte, - condamné la société Payot à verser à la société Beauté 3D la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel, - rejeté

dans le dispositif, ne permet pas de conclure que les motifs du jugement contiennent par erreur une mention sur l'aménagement de l'exécution provisoire alors qu'elle résulte clairement des termes du jugement

au bordereau, portant mise en demeure du 20 janvier 2020 effectivement délivrée et non contestée par la société SG2R, - dire et juger que ladite décision sera rectifiée par l'ajout de la société SG2R

du juge.

Par acte du 16 avril 2024, les époux [V] ont formé une requête à fin de rectification d'erreur, portant sur les motifs et le dispositif de l'arrêt du 19 décembre 2023.

à voir : « Recevoir la requête en rectification d'erreur matérielle de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, Juger que l'arrêt du 13 Avril 2023 comporte une erreur matérielle en son dispositif

Ajoutant au jugement, Rejeté la demande de dommages-intérêts pour appel abusif.

rectifier; qu'il y a lieu de faire droit à la demande de rectification formée par Monsieur [I] ; Considérant que les dépens resteront à la charge du Trésor Public ; PAR CES MOTIFS Dit que l'arrêt

Par un jugement n° 1806562 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête.

Par jugement du 27 février 2012, le tribunal de grande instance a notamment : - rejeté les demandes des sociétés AFU et Lloyd's en nullité du contrat d'assurance, - rejeté la demande de ces sociétés

Le jugement sera confirmé en ce qu'il rejette la demande de dégrèvement de ces chefs. Sur la majoration de 40 % 40.

Par ordonnance du 10 janvier 2022, le juge commissaire du tribunal judiciaire de Grasse a rejeté cette demande.

229,75 euros, - rejet pour la somme de 74 590,04 euros.

, . dit que le présent jugement devra être notifié à 1'identique de celui rectifié.

Jean- Pierre X... à réparer des fautes dans la gestion de deux sociétés sur l'action ut singuli d'un associé, la société de droit luxembourgeois EUCELIA ; Vu la requête dite " à fin de rectification

Exposant que le jugement déféré comportait trois erreurs matérielles et l'arrêt dix huit, Monsieur [B] en sollicite la rectification par requête du 22 mars 2016 et dernières conclusions du 16 mars 2017

Par un jugement n° 2408044 du 4 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.

Par un jugement n° 2000486 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.