au répertoire général : N° RG 21/17889 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2021 -Tribunal paritaire des baux ruraux de CRETEIL - RG n° 20/04688 APPELANTS

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le 28 juin 2024 (R.G. n°23/00020) par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BORDEAUX

fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BERNAY, décision attaquée en date du 23/05/2024, enregistrée sous le n° 51-22-0011 APPELANTE : Madame [T] [I] [Z] [C] née le 01 Juillet 1956

au répertoire général : N° RG 22/15447 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK53 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2022 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 22/00004 APPELANTS

général : N° RG 25/01798 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTFL Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'EPINAL, R.G. n° 24/01160, en date du 04 juillet 2025, APPELANT

Par acte d'huissier du 26 mars 2012, les consorts [G], ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Muret aux fins de voir prononcer la nullité de la vente en violation de leur droit de préemption

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/06278 [E] C/ [B] NEE [N] [H] NEE [N] [N] [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE SUR SAONE

déférée à la Cour : jugement du 27 juin 2019 rendu par le Tribunal paritaire des baux ruraux de LA ROCHE SUR YON.

[S] [P] devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Guingamp. Suivant jugement du 5 mars 2015, le tribunal a prononcé la radiation d'office du rôle.

déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANTIBES en date du 23 Juin 2011enregistré au répertoire général sous le n° 51-09-001.

[D] adressée au président du tribunal paritaire des baux ruraux, par laquelle il l'a informé ne pas avoir été destinataire de la décision de retrait du rôle.

[D] [U] a contesté ledit congé devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de [Localité 1].

SAINT ANDRE C/ [T], ASSOCIATION TUTELAIRE DE MOSELLE Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de THIONVILLE, décision attaquée en date du 06 Juillet 2023, enregistrée sous

: Jugement du 05 JUIN 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG54-24-03 APPELANT : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Présent sur l'audience

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 Janvier 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'EPERNAY,

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02825 [U] [U] C/ [X] [D] [K] [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBRISON du 18 Mars 2011 RG :

° 51-20-0044) rendu le 30 Janvier 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANT Monsieur [E] [J] né le 07 Décembre 1958 à [Localité 13] - de nationalité Française [Adresse 2]

[O] [T] et l'EARL [T] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Lorient afin d'obtenir notamment la nullité du congé délivré le 27 mai 2022 par M.

général : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRY6 Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'EPINAL, R.G. n° 23/02043, en date du 28 mars 2025, APPELANTS

[P] [E] devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BARBEZIEUX en paiement du solde des fermages des vignes 1.299,74 €.