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2 299 résultats pour « désosseur pour le compte d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03018_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

et qu'il a fait immatriculer son entreprise au registre du commerce et des sociétés le 18 février 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00764_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence algérienne, dans un délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00670_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03048_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

auprès de la société Ben Travaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01070_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République () ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

69748c6fcdc6046d47881e19

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

social).

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162ec246c9bddc8258475bb

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Ce projet n'intègre pas au compte d'administration de Mme [V], au titre recettes, une somme de 15.000 € prélevée par Mme [V] sur un compte PEL n° 0373300054161842/67 ouvert dans les livres de la Société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda11fdd516d35521ba2668

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Compte tenu de l'irrégularité des méthodes déloyales de la société Pen Duick, pilote de l'opération, et de la société Etoile Marine Croisières, mandataire de la société Pen Duick, il fait valoir que les

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592ddf4f06387a26ce763c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle a fait l'objet d'un arrêt de travail à compter du 4 décembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163773bf6919f4eda2c38cd

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Cour assistée de Me Françoise TAUVEL, avocat au barreau de l'Essonne INTIMÉE La société EPB, SAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

678b47088cafc520068c15c3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Société générale de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35bb83146e04f531ec12

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

intervenir, CONDAMNER la Société AGENOR au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616355c7bf1fa7f870d29f32

Appel

16 septembre 2009

16 septembre 2009

ETE, a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il avait rejeté les demandes d'indemnisation formulées par la société ETE sur le fondement du manquement de la société SFR à ses obligations d'information

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7I-FPCY Société PRINCEc/S.C

67061e60fde28ee4207113ce

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOCIÉTÉ [O], société civile immobilière au capital de 1000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 849 169 768, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02144_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C et la société Aprotect ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7a9cece1704f5747999

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de la requête introductive d'instance et que les autres sommes porteront intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, - condamner la société CD Plast Engineering aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85019

Appel

10 mars 2000

10 mars 2000

qu'elle est d'obtenir une pleine garantie de la part de la Société CARDIFF (anciennement société HELIOS), mais sans avoir à subir les sanctions de l'article L.113-8 en raison de sa réticence volontaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02530_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant ", dans le délai de trente jours à compter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02714_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En troisième lieu, d’une part, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : « Les ressortissants tunisiens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

653b598f502b828318c4e535

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par acte sous seing privé en date du 20 novembre 2017, la société Besoins et services de la gestion immobilière (ci-après "la société"), en qualité de mandataire de M.

Source officielle

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