Il est demandé la confirmation de la décision. M.[H] a indiqué qu'il a cessé les soins car ils ont été renforcé avec des médicaments et des injections puissantes.

Le conseil de Monsieur [Q] [A] a demandé la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Mme [X] demande de confirmer l'ordonnance, s'en rapporte à la sagesse de la cour sur la demande de SAAM et sollicite le paiement de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

X se disant [P] [M] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et de dire n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative.

Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative de [J] [F].

Il demande la confirmation de l'ordonnance. MOTIFS DE LA DÉCISION 8.

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 13 juin 2025, la société [1] demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 3 000€ sur le fondement de l'article 700

Le conseil de [B] [O] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée, de déclarer la procédure irrégulière, de rejeter la demande de prolongation de la rétention présentée par le préfet du Puy-de-Dôme

Le conseil de [P] [M] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée, de déclarer la procédure irrégulière, de rejeter la demande de prolongation de la rétention présentée par le préfet du Puy-de-Dôme

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance, déclare recevable mais mal fondée l'action du demandeur, et le déboute de l'ensemble de ses demandes.

Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. X se disant [A] [Q] a eu la parole en dernier.

Le préfet de l'Ain, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [W] [L] a eu la parole en dernier.

Le préfet de l'Ain, représenté par son Conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée en indiquant que les conditions d'une troisième prolongations étaient réunies.

Le préfet de l'Isère, représenté par son Conseil, Maître [G] a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

Par jugement du 25 mars 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Nevers a : Débouté la Sas [4] de l'ensemble de ses demandes, Confirmé la décision de la commission de recours amiable de la Caisse

[W] [P] qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur le moyen pris de l'absence de renonciation expresse et univoque à l'avocat au cours de la garde à vue : Il appartient au

[R] [B] [M] assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance et à titre subsidiaire, il demande l'assignation à résidence ; SUR QUOI, L'article L741-6 CESEDA prévoit que : La

Le préfet du Rhône, représenté par son Conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [E] [S] a eu la parole en dernier.

Par ordonnance du 9 avril 2026, il a été fait droit à la demande d'effet suspensif. Vu les conclusions du conseil de M.

Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. Le conseil de [D] [B] a eu la parole en dernier.