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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
60365248af8aa7b34d50876c
12 novembre 2015
12 novembre 2015
à la cour : Sur la demande d'expertise de Mme [M] : - de confirmer l'ordonnance Sur la demande de provisions : - d'infirmer l'ordonnance, de dire que les demandes de provision formées
Source officielleChambre pôle social
68a705c0fd86bff40ae598f1
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Sur la demande de provision Mme [X] [L] demande le versement d'une provision de 5.000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices.
Source officielleChambre 1-2
63ca42059066fd7c90fc22f1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle, que peut prononcer le juge des
Source officielleChambre 1-4
6312eeff2e6a8e4f13ca6196
28 juillet 2022
28 juillet 2022
MOTIFS: Sur les demandes de provisions: Après avoir rappelé les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile, le premier juge a exactement relevé que la compensation opposée en défense
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afb83bcaf505db69649c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur les demandes de provisions L'appelante fait grief au premier juge d'avoir rejeté ses demandes de provisions au titre des loyers impayés et des indemnités d'occupation au motif que le bail commercial
Source officielle1ère Chambre
67f60407ebd7282443856816
8 avril 2025
8 avril 2025
A cette audience, la cour a invité la société APM à s'expliquer sur la recevabilité de la demande de provision qu'elle forme, eu égard à l'impossibilité de voir fixer en référé sa créance au passif de
Source officielleChambre 1-2
67ef71678d5c08d4a262e628
3 avril 2025
3 avril 2025
la demande provisionnelle de M.
Source officielle4ème Chambre
6789f3b0c2a5bdff9702fefc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[R] [D], - débouté la société [V] [U] Architecte de sa demande de provision, - débouté M. et Mme [O] de leur demande de communication de pièce sous astreinte, - dit que les dépens resteront à la charge
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-NA2F SAS ETCHART ENERGIESc/SCI SAINTE ANNE
64b0e7d3c42a2105dbc59b95
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Au contraire cette demande de provision qui est d'ailleurs formulée dans les mêmes termes devant les juges du fond, fait l'objet de contestations sérieuses quant au respect général de ses obligations par
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163e0f0925cfde1266835dd
20 janvier 2010
20 janvier 2010
relative aux intérêts légaux formée par Monsieur [U], - déclaré irrecevable la demande de provision sur la part de communauté formulée par Monsieur [U], - sursis à statuer sur les demandes de madame
Source officielle3ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584f5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de provision de 2 604 euros au titre de l'indemnité due en vertu du contrat d'assurance souscrit pour le vol et ses conséquences, * rejeté sa demande d'expertise judiciaire, * rejeté sa demande de provision
Source officielleChambre 1-2
653b5856502b828318c4e1a4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Concernant la demande de provision, il a relevé que le droit à indemnisation de M.
Source officielle8ème chambre
669a0229bf9da27f384b0f2e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Juger que la demande de provision des consorts [E] se heurte à l'existence de contestations sérieuses, Débouter les consorts [E] de leur demande de provision.
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd5bbd03a05db96512b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, - DÉBOUTER Mme [F] de sa demande de provision et plus généralement de toutes ses demandes.
Source officielle8ème chambre
669a0229bf9da27f384b0f31
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle considère en effet que les demandes provisions se heurtaient à des contestations sérieuses.
Source officielleChambre 1-2
642fb562cece1704f574736f
6 avril 2023
6 avril 2023
Ils etsiment dès lors que les demandes de provisions sollicitées par les appelantes se heurtent à des contestations sérieuses.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02206_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur la demande de provision : 2.
Source officielle1ère Chambre
66fce3f78d6ea26f688da8ef
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Suivant ordonnance réputée contradictoire du 30 novembre 2023 (RG n°19/01488), le juge de la mise en état a notamment : - rejeté la demande de production de pièces, - rejeté la demande de provision
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04859_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Sur le bien-fondé des demandes de provision : 3.
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e798
10 avril 2024
10 avril 2024
Il convient dès lors, pour apprécier les mérites de la demande de provision, de tenir compte des lésions initiales et de leurs conséquences connues en l'état des pièces versées aux débats.
Source officiellePage 16 sur 9654