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79 076 résultats pour « demande initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

69fc2485cdc6046d47e1d5ca

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette première requête a par la suite été complétée d'une seconde afin de rectifier et compléter ses demande initiales, et les deux requêtes ont fait l'objet d'une jonction.

Source officielle

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CA

5e chambre civile

67f603ecebd72824438566fa

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[C] [E] devant le conseiller de la mise en état tendant à voir rejeter cette demande de radiation ; Vu les conclusions d'incident déposées le 16 février 2025 par Mme [J] réitérant ses demandes initiales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b14

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile au cours de l'audience du 17 juin 2013 ne fait que compléter sa demande initiale formée par voie de requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9042f

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

la récusation de Madame Hélène Y... présidant l'audience DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Malick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9043f

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

la récusation de Madame Hélène Y... présidant l'audience DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Abdoulaye X...

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f4476fcdc6046d472edf0c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 30 décembre 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8902c

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

des prêts souscrits le 6 février 2002 et 10 mars 2003, demandes initiales en première instance, transformées en demande de résolution pour le premier, et de réduction pour le second, fondées sur les mêmes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f2fcdc6046d47110955

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

qualification du jugement Les appelants prétendent que le premier jugement a été qualifié de' rendu par défaut' par erreu alorq qu'il s'agit d'un jugement réputé contradictoire au regard du montant de la demande

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925621ebbc24b0cc5e204ae

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par jugement en date du 7 juillet 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - dit que le licenciement pour faute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863f9

Appel

7 janvier 2003

7 janvier 2003

de procédure certes indéterminées soulevées en défense, pour la première fois en cause d'appel par Monsieur BATISTA X..., non-comparant en première instance, sont sans incidence sur le montant de la demande

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f56db7cff8efb735771f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'association ISSUE est intervenue volontairement à la procédure reprenant à son compte les demandes initiales de l'association GAMMES UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c5375782d5f06559020

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par jugement du 14 décembre 2021 auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le tribunal judiciaire d'Angers a : - rejeté l'exception d'incompétence matérielle

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1af7ef77d000880b635

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Or, ces publicités ne présentent aucun lien avec celle qui faisait l'objet de la demande initiale formée devant le premier juge.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfe2cdc6046d4787996c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 18 janvier 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - ordonné l'annulation de l'avertissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90350

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Par écritures du 21 mai, 6 septembre, et 12 novembre 2012 Mme X... a réitéré à titre principal sa demande initiale en nullité du jugement, et à titre subsidiaire présenté une demande reconventionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6037573bbd9a3434f9228d4d

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

en garantie des créances de la société BJT Industrie, - 50.000 € : atteinte à sa réputation et à son crédit ; Cette demande est distincte de la demande initiale, en particulier en ce qu'elle n'a pas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37af6d1bc2605de4b4c53

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 1462-2 du code du travail : 'Le jugement n'est pas susceptible d'appel si la seule demande reconventionnelle en dommages-intérêts, fondée exclusivement sur la demande initiale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

63c8ef32dc5b777c9099309e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[X] portant sur l'obligation légale d'information n'est ni l'accessoire, ni la conséquence, ni le complément de sa demande initiale tendant à faire reconnaître que la société s'est rendue coupable d'un

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68e74180ac880aa7ee21f1f4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle fait valoir que la demande de dommages et intérêts est fondée exclusivement sur la demande initiale de remboursement et ne peut en conséquence modifier le taux de ressort.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX03091_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

, qu'il n'est justifié ni d'une demande de maintien de la demande initiale ni d'une nouvelle demande par l'AFAJ, qu'il lui revenait alors qu'il est le secrétaire de l'association de produire les documents

Source officielle